Un tel droit de propriété intellectuelle avait de la commission des etats d’abord, dans la Loi, voulez installer: Les Opérateurs de Réseaux sociaux et autres Plateformes devraient être les Éditeurs de Rémunération de la dette, si vous Contenus journalistiques de les rendre accessibles.
Le conseil des Etats a convaincu le mais pas. Il a décidé à la Session de printemps, la Loi, la Commission doit être rejeté. Cette a renoncé à la propriété intellectuelle. Elle était arrivée à la Conclusion que les problèmes de délimitation poserait dit Kommissionssprecher Ruedi Noser (PLR/ZH).
L’UE a récemment eu un droit de propriété intellectuelle a décidé. Comment les différents Pays de ce mettre en œuvre, mais ce n’est pas claire. Par conséquent, que ce soit du point de Vue de la Commission préférable de la Révision actuelle de ne pas retarder, dit-Noser. La Loi doit, de toute façon, dans un avenir prévisible à nouveau être révisé.
Le conseil Fédéral doit maintenant l’Évolution de l’UNION européenne et le Droit Suisse, à ce Point de vue, vérifier. Le conseil des Etats a admis à un Postulat de bien. Le Rapport se concentre sur la Situation des Éditeurs et des Médias de l’être. Ainsi, les gains de Temps, afin de trouver une Solution, a déclaré mme Géraldine Savary (ps/VD). Les Problèmes sont en effet aucunement de la Table.
De discuter a donné le Régime de Bibliothèques à but non lucratif. Le Conseil a décidé, enfin, que ces Écoles de tableau des Avantages profit. Il répond ainsi à une Décision de la commission Arbitrale Fédérale de Décembre.
aujourd’Hui les chiffres des Bibliothèques uniquement pour la Location d’une Royauté: – alors donc, si vous êtes de chaque Livre, une commission des Usagers de la demande. Certaines Bibliothèques ont, cependant, ce Vermietmodell aboli. La société de gestion Collective de Pro Litteris a donc exigé, le Tarif applicable à la bibliothèque de Prêt gratuit de les étendre.
Parce que les Bibliothèques y soient opposés, a conclu, Pro Litteris à la commission des litiges. Cette décision, la bibliothèque de Prêt gratuit de facturer. Le Jugement sera interprété différemment. Les Critiques y voient l’Introduction d’une Verleihgebühr par les Hintertüre. Menacé les Bibliothèques de disparaître, a déclaré Stefan Engler (PDC/GR).
Il a demandé une nouvelle Exception à insérer: Pour la Location d’exemplaires d’œuvres sans Supplément ne devrait pas être une Obligation de redevance de droits d’auteur existent plus. Les Adversaires de cette Exception, ont fait valoir, il ne s’agit pas, pour les Auteurs, le Droit à Rémunération et facile à enlever, pour les Bibliothèques de promouvoir. Le conseil des Etats a rejeté la Demande d’Englers avec 27 à 14 Voix pour, 1 Abstention et a suivi sa Commission.
Le conseil national doit examiner cette Question encore de le saisir. Cas de désaccord entre les Conseils de l’Hôtel-Taxe: il Va après le conseil national, doivent les Hôtels, les Hôpitaux et les Prisons, pour l’Utilisation des Œuvres dans vos Locaux ne sont plus à payer.
L’Utilisation est conçu comme un Usage personnel sont définis. La commission des etats s’oppose à une telle Réglementation. Elle craint qu’ils peuvent entrer en Conflit avec les lois internationales, conduirait.
Par Décision du conseil Fédéral et du Conseil national esquiva le conseil des Etats, lors de la Musique de film à partir de. Il veut la Procédure actuelle n’est pas de modifier, dans laquelle une société de gestion Collective pour le compte des Producteurs négocier avec ces, l’Œuvre de le rendre plus accessible.
Il a décidé, afin d’en faveur de la Filmmusikproduzenten. Avec la Proposition du conseil Fédéral seraient légèrement moins bonne qu’aujourd’hui, comme l’a reconnu la Ministre de la justice, Karin Keller-Sutter, un. Ceci, cependant, en faveur d’une Solution uniforme.
Le conseil Fédéral et le conseil national a suivi la commission des etats lors de la durée de la Protection: Pour Musikinterpretinnen et les artistes, ainsi que Tonträgerproduzenten de 50 à 70 Ans. D’accord pour la Protection des Photographies de l’étendre.
Noyau de la Urheberrechtsrevision est la lutte contre la Piraterie. Ce sera pour les Fournisseurs Suisses d’Hébergement, les Contenus de l’enregistrer. Aujourd’hui déjà, de supprimer le Fournisseur en Règle générale, sur le rapport du Contenu de vos Serveurs, si ces Droits de propriété intellectuelle.
a l’Avenir, vous devez empêcher que les Offres illégales de nouveau, téléchargés, et ce, sans nouveau Message. Vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivis. Le conseil Fédéral fonde son Modèle sur un Compromis, sur les Artistes, les Producteurs, les Fournisseurs et les Consommateurs, après une longue Lutte, certains ont pu.
lors du vote d’ensemble, on l’appelait le conseil des Etats, une modification de la loi sur le Copyright, avec 36 Voix contre 0 et 3 Abstentions bien. Le Modèle revient au conseil national.
(SDA)
