Alors que le procès d’Alexander Vinnik – fondateur de la plateforme d’échange de Bitcoins BTC-e – bat son plein en France, la question du statut de la monnaie cryptée se précise encore. Mettant sur le devant de la scène une fraude massive à la cryptomonnaie, ce procès renforce l’importance de spécifier le cadre juridique autour des monnaies virtuelles. C’est ce que le Tribunal de Nanterre a initié en février 2020, au sujet du BTC. Qu’en est-il aujourd’hui, 8 mois après la première décision officielle ?
La situation du Bitcoin en France
Commençons par un bref panorama des monnaies virtuelles en France. Leur caractère décentralisé et indépendant de toute institution leur confère une grande popularité partout dans le monde, y compris dans l’Hexagone. Ainsi, il est déjà possible d’utiliser des cryptodevises pour effectuer de nombreux achats digitaux et physiques.
Par exemple, il est possible de jouer facilement à des jeux de casino en ligne qui permettent de réaliser des transactions en Bitcoins. En plus d’être parfaitement sécurisées et infalsifiables, elles assurent un réel anonymat aux joueurs, tout en offrant des frais minimes voire nuls. Toutes ces raisons expliquent alors le succès des casinos virtuels acceptant les cryptomonnaies.
De même, il est désormais possible de payer de nombreux services en ligne avec de la monnaie digitale. Réserver un hôtel ou un vol, acheter des vêtements ou même commander de la nourriture. Les sites acceptant la cryptodevise comme moyen de paiement se multiplient rapidement.
Enfin, il est probable que des enseignes grand public (comme Sephora, Foot Locker, Conforama ou encore Decathlon) proposent prochainement à leurs clients de . Une énorme évolution dans le secteur de la grande consommation !
Considérant cela, il devient donc urgent de définir un cadre juridique clair et précis, pour fournir un minimum de réglementation en la matière. C’est ce qu’a entamé le tribunal de commerce français, avec sa décision du 26 février 2020.
26 février 2020 : la nature juridique des cryptomonnaies est définie
Pour la première fois en France, une décision de justice a caractérisé la nature juridique d’une monnaie cryptée (le BTC) et des prêts dans cette même devise.
Le jugement a été rendu le 26 février 2020, par le tribunal de commerce de Nanterre. Il fait suite à diverses opérations ayant eu lieu entre BitSpread, une société finlandaise offrant des services d’investissement dans des actifs alternatifs, et Paymium, une bourse française de crypto-actifs. Entre 2014 et 2016, plusieurs prêts ont en effet été établis entre les deux entités. Mais en 2017, une scission a engendré un différend sur la propriété de 1000 Bitcoin Cash (BCH, dérivé du BTC) – valant entre 249.160 et 2.110.490 euros à l’époque.
Pour pouvoir déterminer cette propriété, le tribunal a alors dû caractériser le BTC. Selon lui, il s’agit d’actifs consommables, au même titre qu’une monnaie fiduciaire. En d’autres termes, un Bitcoin est consommé lorsqu’il est utilisé pour payer des biens ou des services, ou échangé contre une autre monnaie (cryptée ou fiduciaire). Par extension, puisque toutes les cryptodevises sont basées sur le même protocole informatique et sont équivalentes les unes aux autres, la Cour a également déterminé que chacune devait être considérée comme fongible.
Conséquence directe de cette qualification, le Tribunal de Nanterre a décidé que BitSpread était devenu propriétaire des devises empruntées à la date de leur transfert. De ce fait, il est aussi autorisé légalement à recevoir et à posséder le produit de ces actifs.
Une nouvelle officialisation des monnaies virtuelles
Récemment, la situation de la cryptomonnaie s’est encore plus officialisée, puisque LGO Group (une bourse de Bitcoins à vocation institutionnelle) vient d’être enregistrée par l’Autorité des marchés financiers français en tant que fournisseur d’actifs virtuels. Dans les prochains mois, on peut donc s’attendre à de nouvelles évolutions dans le paysage français de la cryptomonnaie.
