Revenir sur le recours à l’arme à feu en cas de refus d’obtempérer ? C’est le souhait d’une grande partie de la gauche, qui réclame, depuis le drame survenu mardi 27 juin à Nanterre, l’abrogation de la loi du 28 février 2017, également appelée « loi Cazeneuve ». Et pour cause, ce texte prévoit la possibilité pour les policiers de faire usage de leur arme en cas de refus d’obtempérer.
« Le groupe parlementaire de la France Insoumise-NUPES dépose une proposition de loi pour abroger la version de l’article 435-1 issu de la loi Cazeneuve créant un permis de tuer », a annoncé la chef de file des députés insoumis Mathilde Panot depuis son compte Twitter, jeudi 29 juin. L’article concerné dispose, entre autres, que « les agents de la police nationale (…) peuvent faire usage de leurs armes de manière strictement proportionnée (…) : Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules (…) dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». En fin de matinée, le patron de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon avait déclaré dans un tweet : « La loi ‘permis de tuer’ de l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve doit être abrogée ».
Une initiative qui s’ajoute à celle de la députée Europe Écologie-Les Verts (EELV) Sophie Taillé‑Polian qui a déposé la veille une proposition de loi« visant à mieuxencadrerl’ouverturedufeupar lesforcesde l’ordre en cas derefusd’obtempérer ». Le texte prévoit de modifier la loi du 28 février 2017 en y ajoutant la mention « en favorisant les tirs au niveau des roues ». En outre, le groupe EELV plaide pour que seules les atteintes constatées à la vie ou à l’intégrité physique puissent justifier du recours à l’arme à feu. « En 2022, 13 personnes sont décédées dans les mêmes circonstances que Nahel, suite à un refus d’obtempérer. Le refus d’obtempérer est condamné par 3 mois d’emprisonnement et 3750e d’amende. Pas d’une balle à bout portant », fait valoir l’élue écologiste sur son compte Twitter.
Depuis sa promulgation, la loi portée par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls a plusieurs fois été remise en cause. Invitée de France 24 en juin 2022, la député LFI Clémence Guetté avait dénoncé une loi qui « laisse aux policiers une interprétation plus libre » quant à l’urgence qui justifierait l’usage d’une arme. Quelques jours plus tôt, l’ancien candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon avait déclaré sur son compte Twitter : « La police tue et le groupe factieux Alliance justifie les tirs et la mort pour « refus d’obtempérer ». La honte c’est quand ? ». Pour autant, aucune proposition de loi ayant pour effet de l’abroger n’avait été déposée.
