Les Hinterziehungsverfahren portent sur les Années 2005 à 2008 pour Stoffels Entreprises Priora de l’Immobilier et de la Priora Airport Immobilier. Le Tribunal fédéral a précisé que le Steuerkommissär avec le dépôt des Accusations criminelles en Octobre 2016, une finale d’Opinion. C’est pourquoi, il serait en mesure de traiter des Cas plus à l’aise s’appliquent.
Les Décisions des procédures Fiscales, le Tribunal fédéral a par conséquent annulé. Le Cas, de procéder à l’administration fiscale cantonale de Zurich. Là, vous devrez par une autre Personne évaluée. La Récusation d’Stoffels l’encontre de deux autres Steuerkommissäre, le Tribunal fédéral a rejeté.
Stoffel avait la Récusation d’après un Article dans la «Handelszeitung» en Novembre 2016, avec lequel les poursuites pénales pour Fraude fiscale, une publicité a été. Il a fait valoir que l’Article sur l’Information liée nécessairement le Résultat d’une violation du secret de fonction d’au moins une Personne.
à Cette Vue, les Tribunaux ont pas confirmé, car il est hors impliquées Steuerkommissären d’autres Personnes qui avaient informée de toutes les Affaires.
Comme les deux récents Arrêts du Tribunal fédéral qu’il a demandé la Division affaires Pénales et Enquêtes (ASU) de l’Administration Fédérale des contributions, le 11 août. En février 2014, que des accusations criminelles de Fraude fiscale de rembourser. (Arrêts 2C_425/2018 et 2C_246/2018 de 25.03.2018)
(SDA)
