Ce qui doit être modifié ?
Depuis plus de 25 Ans qu’il existe en Suisse contre le Racisme. Elle interdit l’incitation à la Discrimination et à la Haine contre des Personnes en raison de leur Race, de l’Ethnie ou de la Religion. Il permet à des Peines allant jusqu’à trois Ans peut être prononcée. Désormais, maintenant que la quatrième Catégorie, l’Orientation sexuelle à venir. La Modification de la loi remonte à une Initiative parlementaire du Valais, SP-conseil National Mathias Reynard (31). Six Ans après son Dépôt a été la Modification de la loi, en Décembre dernier, est finalement adopté.
quel est discriminatoire de la Déclaration punissable?
est l’Importance de la Distinction entre privé et public de la Sphère. Délit de discrimination ou de Haine schürende les Déclarations, si vous êtes dans le Public. Dans un Cadre privé, donc, la Famille, les Amis, ne l’est pas. C’est dans cette Délimitation est toutefois la Problématique. Une Manifestation raciste au bord de la Table, par exemple, n’est Généralement pas punissable, mais seulement si d’autres Personnes dans la Pub de ne pas écouter. Déjà de nombreuses Condamnations, il y avait jugée raciste Commentaires sur Facebook, d’autres Réseaux sociaux, ou en Colonne.
Pourquoi la Loi doit maintenant être étendue?
Le Parlement veut combler une Lacune juridique. Aujourd’hui, quelqu’un peut-il raison d’une homophobes Manifestation uniquement être engagée, si ces concrètement contre une Personne ou un Groupe de personnes est dirigé. Car accède alors à l’Infraction de Diffamation. C’est, en revanche, quelqu’un contre les Homosexuels, on peut pas juridiquement de le contrer. Compte tenu du Fait que l’Homophobie est de la Suisse augmente, cette Situation du point de Vue du Parlement insatisfaisant. Les Partisans de consulter l’état de la Législation dans les autres Pays européens. Pour connaître la France et la grande-Bretagne par exemple, le Délit de Discrimination fondée sur l’Orientation sexuelle.
Ce que dit le conseil Fédéral?
Le conseil Fédéral approuve la Modification de la loi. Il voit également l’un des problèmes est que, aujourd’hui, seule la Discrimination de Personnes concrètes l’objet de poursuites judiciaires, et non publique à la Haine homophobe. La Proposition du conseil National, non seulement la Discrimination fondée sur l’Orientation sexuelle, mais aussi l’Identité de genre dans la Loi, à écrire, a rejeté le conseil Fédéral. Les raisons: Contrairement à L’Orientation sexuelle, la Notion d ‘ «Identité de genre» trop vague. Le Parlement a rejeté la Proposition, pour finalement revenir.
ceux Qui sont contre la Modification de la loi?
Pour la Résistance permet l’Extension de la contre le Racisme primaire dans rechtskonservativ-Milieux ecclésiastiques. Au sein de la Présidence de comités référendaires assis EDU-Président Hans Moser, Jung-Président de l’UDC Benjamin Fischer et Lisa Leisi, Présidente de l’EDU Saint-Gall. Porté par le Référendum en outre, entre autres, par le Groupe de travail de la Jeunesse et de la Famille, une Association catholique, et des milieux anti-avortement Organisation Human Life Suisse. Avec Verena Herzog (63, TG), Sylvia Flückiger (66, AG) et Andrea Geissbühler (42, BE), plusieurs UDC Conseillères au Comité.
Ce que dit de lui?
Les Adversaires de désigner les contre le Racisme en tant que «Zensurgesetz». Ils n’ont rien contre les Homosexuels, souligne EDU-Président Hans Moser. Mais on a peur pour la liberté d’Expression dans le Pays. En outre, ils soutiennent le Terme «Orientation sexuelle» laisse une trop grande Marge d’interprétation et d’ouvrir ainsi arbitraire de Décisions judiciaires, de Porte et la Porte. Déjà Schwulenwitze pourraient, à l’avenir punissable, de vous avertir. Vais la Modification de la loi adoptée, risquait de subir une vague de procès.
Quelles sont les Conséquences de fait?
Les Arguments des Opposants sont très semblables à ceux déjà dans les Années 90, dans le Débat autour de l’Introduction de la Norme pénale ont été présentés. Les Adversaires de langues à l’époque par un «Museau de Loi». À une Action en justice, sans parler d’une Verurteilungswelle, c’est après l’Introduction, cependant, n’est pas venu. Certes, le Nombre de Condamnations pour discrimination Raciale depuis l’Introduction de l’Infraction en permanence. Mais il s’agit toujours pour pas plus de quelques Dizaines de Cas par An.
Quand nous sommes d’accord?
Le Référendum a été, hier, officiellement déposée. Dans une prochaine Étape, la Chancellerie fédérale a décidé d’examiner si, en fait, assez de Signatures sont réunies. Jusqu’à ce que le Peuple sur l’Extension de la Norme pénale décide, mais il reste encore un Peu de temps. Car cette Année électorale, devrait permettre la Modification de la loi au Printemps 2020 venir d’un Vote.
