La Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) estime, dans un publié Mardi Arrêt, le Tribunal fédéral lui-même, que les Drittgefährdung une Raison pour le Placement peut être, mais n’est pas la seule Raison.
Le Tribunal fédéral dans son un arrêt de référence qu’à la fürsorgerische Logement selon le code Civil n’est pas d’Application, je trouve, si une Personne est un Danger pour les Tiers, il existerait, dans l’exposé des Motifs de la CEDH en évidence.
aujourd’hui près de 30 ans d’Argovie avait en 2008, comme les Mineurs, une Prostituée brutalement violée et tuée. Il a donc été condamné pour Meurtre, d’agression sexuelle et de Viol à un selon le droit pénal des mineurs maximale de la Privation de liberté de quatre Ans de prison.
Le juge des Enfants a ordonné le Placement dans un Établissement fermé et d’un Traitement ambulatoire. À la Fin de la Purger, la Mairie, en Juin 2012, un fürsorgerischen Privation de liberté.
La Disposition correspondante a changé dans le code Civil, à compter de Janvier 2013. Le Tribunal fédéral a confirmé en Novembre 2013 mais que les Conditions de la nouvelle-disant fürsorgerische Logement comme réunies.
à l’Encontre de la Confirmation de la fürsorgerischen Placement jusqu’à la prochaine Révision périodique, le Condamné Plainte. Dans sa matière, Arrêt de Juillet 2014, le Tribunal fédéral n’est plus sur le Grief selon lequel la Privation de liberté, pas de Base légale existe. Cette Question a estimé dans son Arrêt du mois de Novembre 2013, conclue.
(Arrêt Numéro 1760/15 du 30.04.2019)
(SDA)
