L’Autorité de surveillance pour répondre à la non documentées à la Rencontre de procureur général de la confédération Michael Lauber avec le Président de la Fifa, Gianni Infantino pour Verfahrenskomplex Football. Ces travailleurs de l’AB-BA au cours de la dernière Année en détail.
Lauber et Infantino avaient en 2016 est réuni à deux reprises. La première Réunion a servi à l’éducation, le Classement du Verfahrenskomplexes par Lauber. Lors de la deuxième Réunion étaient donc verfahrensspezifische les Questions concrètes de la Publication de la Fifa à des Documents internes au premier Plan.
Sur un éventuel troisième Réunion de l’Année 2017, ainsi que sur les enquêtes Préalables à une éventuelle enquête disciplinaire, la AB-BA dans le Rapport d’activité. Lors des entretiens, les Réunions ont lieu en 2016, avait Lauber spécifié, il n’a ensuite aucune autre Réunion avec les Représentants de la Fifa ou de l’Uefa au Niveau procureur général de la confédération. Si c’est vrai ou si c’est une troisième Rencontre, les études Préliminaires montrent.
la Réunion en 2016, écrit la BA, dans le Cas concret vais le tribunal pénal fédéral sur la Demande d’une Partie à décider quelle procédure pénale Conséquences d’une Réunion informelle du procureur général de l’une des Parties. Il appartient à l’Autorité de surveillance ne peuvent donc pas, une Appréciation finale.
L’AB-BA reconnais le Besoin de la police, selon le Constellation et de la Complexité de l’Enquête, la poursuite de délais de Procédure, avec des Parties de se concerter et, le cas échéant, de coordonner, c’est-à-dire dans le Rapport de l’Autorité. «Dans la mesure où le juge de l’AB-BA, le simple Fait que les deux Réunions ont eu lieu, n’est pas problématique.
Systématiquement à remettre en question est, cependant, «l’Intégration de Contacts informels dans le Système global du code de procédure pénale ». Celle-ci prévoit que tous les Actes de procédure de consigner et à documenter. De même, elle exige que toutes les Parties à la Procédure, dans la mesure où un Intérêt juridique, pareillement le Droit de revient, de Consulter les Dossiers complets.
par Conséquent, l’AB-BA de la Recommandation adoptée, que le procureur général de la confédération des Discussions avec les Partis ou les autres Parties, à l’Intention des pièces de procédure documentez – ce le Lieu, l’Heure, la Date, la Description des Fonctions suffisant de Personnes, le But et le Contenu essentiel des Entretiens enregistrés. Si la Recommandation a été mise en œuvre, à la Fin de 2019 être contrôlé.
Vos Enquêtes en Rapport avec le Football a pris le ministère public de la Confédération, un Affichage de la Fifa en Novembre 2014 à la Main. Une première procédure Pénale contre Inconnu a été créée en Mars 2015 ouvert. Entre-temps, le Complexe est à environ 25 Procédures, la Coopération avec près de 15 Pays et 19 Téraoctets de Données saisies augmenté.
(SDA)
