Le Recours vais Jeudi à la Jonction versé, a dit l’Avocat Pierre Chiffelle, le Lundi. L’ancien socialiste Vaudoise conseil d’Etat est aujourd’hui la POP-Membre.
Le Virement à la Jonction ai purement procédural Raisons, il a été dit à une conférence de Presse de la POP à Lausanne. «Le conseil d’Etat a dix Jours pour statuer sur le Cas et est susceptible de rejeter ou de déclarer irrecevable», affirment les Plaignants. Ensuite, elles veulent le Tribunal fédéral en tant que votre Objectif contacter.
Dans l’exposé des Motifs de critiquer le Plaignant d’une Violation de l’Unité de la Matière, notamment sur la Base d’un Document de l’office Fédéral de la Justice (OFJ) et d’un Arrêt du Tribunal de première Instance dans l’Affaire de Neuchâtel. «Il n’y a pas de Relation directe entre les deux Composantes du Projet», a déclaré POP-Vice-présidente de Anaïs Timofte.
L’OFJ est venu en Mai 2018, dans une Lettre adressée à la commission Économique du conseil des Etats pour Conclure que le Lien est un «cas Limite», mais «acceptable» sois. À Neuchâtel, le Tribunal de 2011 de Vote annulés, la Fiscalité des entreprises artificiellement avec de la garde d’Enfants liés ai. «Le prouve», a déclaré Pierre Chiffelle, «que notre Argument n’est pas ridicule.»
Sur une autre Plainte contre le Vote de la retraite AVS Steuerdeal du Canton de Schaffhouse, le Tribunal fédéral n’est pas entré. Au Motif que les gouvernements Cantonaux dans Stimmrechtssachen, les premiers juges sont. La Plainte a été transmise au conseil d’etat du Canton de Schaffhouse est versé.
Le Peuple avait à l’AVS et la Steuerkompromiss le Dimanche, avec des votants de 66,4 pour Cent.
(SDA)
