Le conseil Fédéral, les Cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich, les Einzonungsstopp prescrit. Ils ont la loi révisée sur l’aménagement du territoire n’est pas réalisé à temps, ou de répondre à ses Dispositions. À partir de la 1. Mai 2019, ils ne doivent donc pas un nouveau terrain à bâtir de plus de la retraite.
Certains Cantons de violer la Loi
de Genève, de Lucerne et de Schwyz ont modifié leurs Dispositions. Ses Réglementations contraires à la loi d’aménagement: Les trois Cantons de percevoir la profondeur Mehrwertabgaben.
Ainsi, les Propriétaires fonciers doivent à Genève et Lucerne, la Taxe qu’à partir d’une Valeur de 100 000 Francs. C’est en Contradiction avec un Arrêt du tribunal fédéral: Il trouvait cette Franchise est beaucoup trop élevé, et donc pour bundesrechtswidrig.
le Canton de Schwyz exige que la profondeur de Taxes: Dans Schwyz, on peut forfaitaire de 10 000 de la Taxe à déduire. Ainsi, le taux de la Taxe, de fait, de 20% sous le Minimum légal.
Zoug et de Zurich sont trop lent
Dans le Canton de Zoug a le Parlement cantonal, certes, – les Exigences fédérales suffisante – régime de Compensation décidé. Le Référendum à ce sujet, mais que le 19. Mai 2019 au lieu, donc, d’après l’Expiration du Délai.
Le Canton de Zurich est encore plus lentement: Là se cache le Projet de Compensation sont encore l’objet de débats parlementaires et ne peut pas les délais d’entrée en Vigueur.
d’Abord, si les Cantons concernés bundesrechtskonforme Réglementation ont adopté, le conseil Fédéral supprime les Einzonungsstopp.
Plus d’Arrêts menacent
Jusque-là, cependant, pourrait déjà dans d’autres Cantons, un Einzonungsstopp s’appliquent. Ceux-ci doivent, en effet, au plus tard le 1er. Mai aussi une révisé, approuvé par le conseil Fédéral du plan Directeur.
Avec des Grisons, de Schaffhouse, le conseil Fédéral a approuvé, Mercredi, les plans directeurs Numéro 17 et 18 accordé. Ceux de Bâle-Campagne, Jura, Fribourg, Valais, Zoug et du Tessin sont actuellement par l’office Fédéral de l’Aménagement du territoire (Are) est vérifiée.
Le conseil Fédéral a jusqu’à l’Expiration du Délai, une Séance et une autre le 1. Mai, une mise en Œuvre rapide est donc toujours possible. Toutefois, des Obstacles juridiques dans les Cantons d’une prompte entrée en Vigueur de toujours empêcher. (ATS/pro)
