Depuis des Mois, discute de la Suisse sur l’accord-cadre avec l’Union Européenne. La Relation avec notre principal partenaire commercial sur un solide Fondement.
Mais le Traité négocié par tous les Côtés de la critique. Même les Syndicats, ces dernières Années, l’UE est favorable sont en revanche. Ils craignent que l’adaptation des Mesures d’accompagnement à la protection des salaires est affaibli.
Concrètement, il s’agit de la dite Loi. Ce réglemente les Conditions dans lesquelles les Entreprises européennes, en Suisse, les Travaux sont autorisés à exécuter. La Loi vise à garantir que les tchèques prescriptions sur le salaire minimal en vigueur sont respectées.
3954 Sanctions au cours de la dernière Année
Maintenant, les nouveaux Chiffres du Secrétariat d’etat à l’Économie (Seco), le SonntagsBlick exclusivement disponibles: En 2018, ont été 3954 des Sanctions en cas de Violation de cette Loi sur les travailleurs détachés. Par Jour, les Autorités de contrôle cantonales, les organisations syndicales et d’Employeurs composés, plus de dix Entreprises européennes sanctionné, dont certains plusieurs fois. Dans 2965 Cas d’une Amende, 1035 Fois une Dienstleistungssperre imposée, parfois même les deux en même temps.
Nico Lutz, Direction le Secteur de la Construction, le Syndicat Unia, a dit ceci: «Les Chiffres montrent que de nombreuses Infractions. D’autant plus incompréhensible que le conseil Fédéral dans l’accord-cadre avec l’UE, les Mesures d’accompagnement pour atténuer le veut.» Lutz, en est convaincu: «Avec moins de Contrôles, raccourcissement des Délais de déclaration et de moins de Dépôts de garantie, nous aurions encore plus de Problèmes.»
Le Nombre prononcé de Sanctions se déplace à peu près à son Niveau des Années précédentes. Il est intéressant mais, de l’endroit où la faute Entreprises proviennent et qui de les identifier. Les Sanctions sont en réalité loin d’être distribués.
Grosses Différences régionales
les Pays d’origine des gebüssten Entreprises d’oscillation de l’Allemagne et de l’Italie-le clairement, prend le dessus. Les entreprises de ces Pays sont pour près des deux Tiers de l’ensemble des Infractions qui en est responsable. Les entreprises des autres pays Voisins de la France (six pour Cent) et en Autriche (trois pour Cent) est nettement moins coupables (voir Graphique).
Encore plus étonnant est que les Autorités de contrôle des Cantons du Tessin, de Zurich, de Berne, d’Argovie et de Bâle-Ville, trois Quart de l’ensemble des Infractions contre la Loi sur le détachement de découverte et de sanction ont – bien que seulement 44% de la Population Suisse abritent.
est Complètement différent, par exemple, à Saint-Gall. C’est un canton frontalier, vivre ici six pour Cent de la Suisse. Cependant, du fait que seulement deux pour Cent de toutes les Infractions découvert.
«Les grandes Différences de prouver que n’est pas la même partout systématiquement sanctionnés», dit-Syndicalistes Lutz. Que c’est un autre Chiffre à proximité: 19 Fois au cours de la dernière Année, une Dienstleistungssperre de cinq Ans d’emprisonnement – la Maximalstrafe. 16, 19 Maximalstrafen ont été par les Autorités du Canton de Bâle-Ville prononcé.
60
Mois, c’est certains, les Entreprises européennes, interdit en Suisse.
3954
Sanctions ont été prises dans l’Année 2018 pour Infraction à la Loi sur le détachement est prononcé.
30 000
Francs l’Amende maximale en cas de Violation de dispositions en matière de travail.
0
Entreprises ont été dans les Cantons de Zoug et d’Appenzell rhodes-Intérieures punie d’une amende.
