Tous les trois Communes ont adopté en 2014, la cohérence de la loi sur le Tourisme, le 1er. Janvier 2015 entrée en Vigueur. En revanche, près de 400 Oppositions. Quatre Recours ont été Musterfälle jusqu’au Tribunal fédéral tiré.
Pour les Plaignants, il s’agit de Propriétaires de Résidences secondaires, qui en est besoin. Vous griefs, en Substance, que la Gästetaxte recettes non seulement affectées en faveur de l’Infrastructure touristique, mais aussi pour Couvrir général des Finances.
la Suite de vous critiquer sur une Généralisation fondée Méthode de Calcul de la Taxe mène à l’arbitraire des Résultats. C’est publié ce Mercredi, l’Arrêt du Tribunal fédéral en évidence.
Le plus haut Tribunal Suisse a les Arguments des Plaignants rejeté et soutient les Décisions du conseiller Administratif en Octobre 2017.
Comme l’Instance précédente, le Tribunal fédéral a Conclu que la Moyenne dans les trois Communes de tourismusbedingte Charges. Cela aurait les trois Communes.
Les juges Fédéraux indiquent l’Affectation des Dépenses ne vais pas en Question, si les Installations individuelles de Personnes Domiciliées dans la Commune servis.
Dans le Calcul de la Gästetaxe vient le Tribunal fédéral a Conclu que la Méthode n’est pas à des Résultats qui aboutirait totalement contraire à la réalité. Une Généralisation mène toujours à des Inexactitudes. Ces derniers sont, cependant, d’accepter, pour la Taxe de manière rationnelle, de percevoir.
La Taxe se compose d’un montant de Base de 220 Francs par An. S’y ajoutent 9 Francs par mètre Carré de surface Habitable. L’un des plaignants Couples doit, par conséquent, ses 127 mètres Carrés vaste Appartement, année de Gästetaxe de 1363 Francs.
(Arrêts 2C_1049-1050/2017 du 15.04.2019)
(SDA)
