David contre Goliath 2.0: La cour de justice a, de nouveau, à l’initiative du Datenschutzaktivisten Max Schrems les Règles pour le Trafic vers les états-UNIS a basculé. Ainsi la Transmission des données des Citoyens de l’UE dans les états-UNIS ne sont pas en général impossible.
Luxembourg (afp) – Max Schrems a européen de la Protection des données dans l’Histoire, une fois encore. Sur son initiative a fait pencher la Cour de justice Européenne a Datenabkommen « Privacy Shield » entre l’UE et les états-UNIS. La cour de justice a eu après une Schrems-procès déjà en 2015, les Vorgängerregelung « Safe Harbor » encaissé.
Quel est le message central de l’Arrêt?
Le Jugement comprend deux Décisions: L’une, la Cour constate que les Clauses contractuelles types pour le Transfert de données à l’Étranger n’est pas contraire à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne à un règlement. Celui-ci utilise également Facebook pour le Transfert de données entre l’UE et les états-UNIS. Le Datenabkommen « Privacy Shield » entre les etats-UNIS et de l’UE, la Cjce en revanche, pour les nuls.
qu’est-Ce que « Privacy Shield »?
Après l’Échec de la « sphère de l’Accord entre les états-UNIS et de l’UE devant la cour de justice de 2015 a été une Année plus tard, un Accord entre l’Union Européenne et les États-Unis fermé. Elle prévoit que les Entreprises des Données personnelles, sous certaines Garanties Pays de l’UE, les etats-UNIS autorisés à soumettre. Il est forfaitaire constaté qu’une importante Condition de l’Européenne de Protection des données de base (DSGVO) est remplie. Après la DSGVO autorisés à l’Étranger les Données personnelles peuvent être stockées et traitées, si les techniques de protection des données dans ce Pays sont les mêmes. Dans un Engagement expliquer les Entreprises, que ce soit le Cas.
Pourquoi « Privacy Shield » maintenant invalide?
La Cjce, les pouvoirs de surveillance des services de Renseignement américains et les autorités de trop loin. Selon l’american Foreign Surveillance Act (FISA) ne la NSA, le FBI et d’autres aussi, sans une Ordonnance du tribunal, les Données étrangères Internautes. Les Révélations du Dénonciateur Edward Snowden, on a pu voir que de Données de Microsoft, Facebook, Google, Apple, Yahoo et les autres à être aspiré. La Cjce dit maintenant que les programmes de Surveillance n’est pas sur la impérativement nécessaire sont limitées.
Qu’en est-il des Clauses contractuelles types, sur?
Dans ces Contrats, d’expliquer les Parties concernées, qu’il est à l’Étranger, d’un niveau adéquat de Protection des Données des Citoyens de l’UE existe. Ils sont donc en tant que simple Outil applicable pour déplacer des Données personnelles transmis à l’Étranger.
les Clauses contractuelles types, donc, un laissez-passer pour la Transmission de données à l’Étranger?
Non. La Construction de a ce, de la cour de justice a confirmé. Mais ici aussi, les personnes Concernées ont la Possibilité de la Légalité au cas par Cas par les autorités chargées de la protection de vérifier. Dans la Querelle entre le Datenschutzaktivisten Max Schrems et Facebook se trouve la Balle est donc dans le Champ de l’irlandais Apd DPC. À l’est, jusqu’à présent, mais pas par une forte Approche à l’égard de Corporations AMÉRICAINES remarqué, à partir de l’Irlande l’Europe est à vous de gérer l’Entreprise.
Qui est Max Schrems?
Le Juriste Max Schrems se bat depuis des Années pour une plus grande Protection des données en Europe et contre Facebook. Après les premières Demandes d’informations auprès de Facebook et irlandais, des Apd sont les Réponses tellement surréaliste été, qu’il ai toujours continuer devez, dit-il. Schrems a également fondé la Protection des données-Association Noyb, sur la Base de la DSGVO déjà Afficher à l’encontre de Google et de Facebook a lancé.
Ce que déplore Schrems, exactement?
Schrems a irlandaises Apd en critiquant le fait que Facebook Irlande ses Données à la société mère aux états-UNIS, qui l’envoie bien que ce n’est pas là de manière appropriée contre Ausspähaktionen étaient sauvegardés. La Haute Cour en irlande a finalement appelé à la cour, et je voulais savoir si les Clauses contractuelles types, et « Privacy Shield » à l’européenne de Protection des données sont compatibles.
uniquement les Clients des Entreprises telles que Facebook et Microsoft concernés?
Non, la Décision de la cour concerne en principe, le Transfert de données à l’Étranger. Souvent, les Données sont également stockées aux états-UNIS, même si on le avec des Entreprises de l’Europe de a à faire. Celles-ci interviennent, en effet, souvent sur des Services Cloud aux etats-UNIS, comme Amazon AWS, Microsoft Azure ou Google Cloud. En Règle générale, agir à la grand Fournisseur AMÉRICAIN n’est pas général, sous le Toit de la « Privacy Shields », mais ont conclu des Contrats.
Microsoft a déclaré, à des Clients industriels, les Services de l’Entreprise en Conformité avec le Droit européen, continuer à l’utiliser. « L’Arrêt de la Cour de justice ne change rien au fait qu’aujourd’hui, les Données entre l’UE et les états-UNIS sur le Microsoft Cloud permet de transférer. » On offrir aux Clients depuis des Années, un chevauchement de Protéger à la fois dans le Cadre des Clauses contractuelles types, comme dans le Cadre de la « Privacy Shield » pour le Transfert de données.
Ce qui signifie l’Arrêt de l’analogique au Numérique de l’Industrie?
l’Association de La Bitkom, se plaint de ce que, après l’échec du Safe Harbor maintenant pour la deuxième Fois, la base Juridique pour le Traitement des données entre l’UE et les états-UNIS a disparu. Aussi jusqu’à présent valide Pratique des Clauses contractuelles types, au hasard, avec cette Décision de Vaciller. « Pour les Entreprises de Traitement de données aux états-UNIS provient de ce Jugement massive de l’Insécurité juridique », a déclaré Susanne Dehmel, Membre de la Bitkom de la Direction. Qui, jusqu’à présent, sur la seule Base de la « Privacy Shields » traitement de Données à l’ai, il faut au moins sur les Clauses contractuelles types, de changer – « sinon, menace de Données Chaos ».
© dpa-infocom, dpa:200716-99-817641/3
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