Georges Frey: pour Cela, plusieurs Raisons. C’est entre autres, respectivement, le Prévenu n’est pas reconnu coupable, et il a fallu plusieurs, parfois complexes Témoins Auditions et de procéder à des Examens. De suite, le Prévenu a, au Cours de l’Enquête, une Plainte pour Violation de la loi, le déni de justice et Rechtsverzögerung à soumettre, de leur Traitement par le tribunal Cantonal, aussi une certaine a pris un certain Temps.
Selon l’Article 20 de la Loi de prescription de la Poursuite pénale des infractions en cinq Ans. Délits se prescrivent par dix Ans.
Non.
de Rien, alors qu’entre la Mort du Cheval et le présent d’Infractions à la loi sur la protection des animaux, aucun Lien de causalité évident, le ministère public est connu.
Une telle Condamnation, le ministère public n’est pas connu. Une fois que vous mais comme Vous l’avez décrit, déjà longue, de Temps auparavant, seule une Amende a été prononcée, et donc pas dans le Casier judiciaire Suisse apparaît, vous influence pas la Procédure.
