Les CFF avaient le 12. Juillet 2018 recours contre l’Octroi de Fernverkehrskonzessionen pour les Lignes Bienne-berne et Berne-Berthoud-Olten à BLS. Pour l’Audience devant le tribunal administratif fédéral invités, a appelé à la BLS Effet suspensif de l’entrée en Vigueur des Concessions pendant la Durée de la Procédure. Le tribunal administratif fédéral a rejeté, dans une décision incidente.
La Compagnie a fait valoir, leur Durée de vie utile des Concessions de dix Ans permettrait de réduire les doit, le tribunal administratif fédéral, dans un Arrêt qu’après son entrée en Vigueur, le 15. Décembre 2019 cas. L’Impact sur la Rentabilité de l’Entreprise pourrait être si forte que ses Intérêts.
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Dans son, Jeudi, sa Décision publiée le Tribunal fédéral, le Droit de la BLS, la Consultation n’avait été blessé. En fait, le tribunal administratif fédéral au cours de la Procédure, un Avis de la CFF, le BLS. Ainsi, le BLS n’est pas en mesure de réagir. La Décision du tribunal administratif fédéral est donc caduque, les Juges de Saint-Gall, vous devez à nouveau décider.
L’office Fédéral des Transports avait, le 12. Juin 2018 la Fernverkehrskonzessionen attribué. Les CFF ont reçu presque toutes les Lignes, et tout Intercity-Réseau. Le BLS a dû, avec les Lignes de Bienne-berne et Berne-Berthoud-Olten se contenter de. Les Bernois n’auraient volontiers les Concessions pour les vols de Bâle-Interlaken, Bâle-Brigue et de Berne-Le Locle NE.
(Arrêt 2C_1109/2018 de 13. Février 2019) (SDA)
