L’Initiative intitulée «Intégration du Landeskennzeichens dans la plaque d’immatriculation (plaques d’immatriculation de l’Initiative» a été Mardi dans la «feuille fédérale» publié. Le Comité a jusqu’au 5. Septembre 2020, le Temps de Formation nécessaire à 100’000 Signatures.
L’généraux de la Suggestion formulée Désir exige, la plaque d’Immatriculation, de sorte que le CH y trouve Place. Ce serait le CH-Adhésif – il magnétiques Variantes – superflu. Derrière l’Initiative, l’Association est Kontrollschildinitiative, qui a son Siège à Arnegg SG.
Les Auteurs mettent au Parlement librement, à l’Autokennzeichnen effectuer d’autres Modifications, si elles l’estiment nécessaire. Au plus tard deux Ans après l’Adoption de la très précises, des Dispositions de l’Urne, les plaques d’Immatriculation des véhicules le nouveau Design.
celui Qui, sans «CH» à l’Arrière de la Voiture, Remorque ou d’une Moto de conduire Étranger, on risque une Amende. La Convention de Vienne sur la circulation Routière prévoit que toute Voiture à l’Étranger, plaques d’immatriculation et de la Ville. Pour les Voitures en provenance de l’UE est la distinction du pays d’origine dans le Numéro intégré.
généraux de la Suggestion formulée Initiatives sont rares en Suisse – jusqu’à présent, il y avait seulement une dizaine de celui-ci. Les Conseils sont avec le Désir d’accord, créez un projet de Loi et et vous le mettez au Vote.
Lean, les chambres fédérales ont adopté le Désir, décide le Peuple aux Urnes en, mais pas les Stands. Un Oui dans l’Urne dignité de l’assemblée Fédérale et le forcer à un texte de Loi à élaborer.
