Cruciale pour la Détermination en tant que produit de Remplacement est conforme à l’publiées Mercredi par l’Arrêt du tribunal administratif fédéral, la principale Utilisation d’un Produit. Et parce que Cannabisblüten dans la plupart des Cas, fumé seraient comme un Substitut du Tabac et des valeurs.
Fleurs n’est pas un pur Tabakzusatz
Pas admet le tribunal administratif fédéral, les Arguments de la recourante Marchand, selon laquelle les Fleurs seulement un Tabakzusatz d’eux, et, comme le Thé ou l’autre des denrées Alimentaires pourraient être consommés. Ne joue aucun Rôle pour le Tribunal Remarque que d’autres Herbes à fumer.
La Décision du Tribunal administratif fédéral a pour Conséquence que pour Cannabisblüten un Taux de 38 Francs par Kilogramme et 25 pour Cent du prix de vente au détail, mais au moins à 80 Francs le Kilogramme. Ce principe s’applique également pour le Tabac à rouler, pour rouler les Cigarettes est utilisé.
Le Marchand a, dans sa Plainte, une Exonération de l’impôt sur le Tabac demande ou, au maximum, à un Taux de 12 pour Cent pour les articles pour fumeurs comme le tabac à pipe. Il fait valoir, entre autres, que les Fleurs pour une matière première poignée. On voulait vous fumez, vous devez d’abord broyés ainsi que des Graines, les Tiges et les Feuilles sont supprimés.
Le Jugement n’est pas encore définitive. Il peut de recours au Tribunal fédéral. (Arrêt A-1211/2018 du 11.03.2019)
