L’Affaire avait fait en 2006, à l’échelle nationale des Titres: William W.* violées en Août 2006, à l’époque, huit ans Selina S. dans un Chantier Baraque à Starrkirch-Wil AINSI. En 2010, il fut condamné pour le Viol et Actes d’ordre sexuel avec un Enfant de cinq Ans, d’hospitalisation, Traitement dans un Établissement fermé condamné.
en 2016, il est venu libre et plus tard a reçu même un Dédommagement. Parce que sa Détention a fallu trop de temps, lui a la chambre des recours du tribunal cantonal de Soleure 52’100 Francs (VUE rapporté). Pour être Victime d’un Choc. «Chaque Jour, je pense qu’il pourrait se reproduire», a déclaré Selina à l’époque.
Victimes n’ont reçu que 15’000 Francs
Elle a beaucoup moins. À titre de réparation pour la Souffrance et la Douleur morale dit le Soleurois Innendepartement de la jeune Femme une Satisfaction de 15’000 Francs.
Le Tribunal de district avait, à l’origine, à 20’000 Francs. Le service d’aide aux Victimes a calculé le Montant de la Schmerzensgeldes cependant, contrairement aux Juges dans le Cadre de la procédure pénale. Elle a réduit le Montant de 5000 Francs, parce que l’Auteur ne pouvait payer, et l’Etat a dû intervenir.
Jusqu’à 15’000 Francs en cas de Viol
comme Selina S., de nombreux Sacrifices, depuis la Confédération, il y a dix Ans, l’aide aux Victimes d’infractions en œuvre de la réforme. Le Parlement a limité la Satisfaction des Victimes à un maximum de 70’000 Francs. Le Montant reçu, jusqu’en 2017, mais que personne n’. De viol, reçoivent Généralement entre 7000 et 15’000 Francs.
Jusqu’à aujourd’hui, les Victimes, mais pas contre la profondeur réparations morales défendre. Devant Tribunal fédéral ne peut que quelqu’un, dans ce Cas, la valeur litigieuse De 30’000 Francs dépasse. Pour les Victimes de la Violence et des infractions d’ordre sexuel trop élevé Obstacle.
le plus Rapide au Tribunal fédéral
Cependant, maintenant, d’Amélioration en Vue. Conseillère nationale Flavia Wasserfallen (40) avait demandé au conseil national, la Somme de 30’000 à 3′ 000 Francs afin de réduire les, par la façon dont la Bernoise à leur propre Étonnement des citadins. «Je suis heureux qu’il fait. La Décision renforce les Droits des Victimes et agit oppose à la Tendance, que les réparations morales et attachée.»
Les Drohkeule Tribunal fédéral pourrait même veiller à ce que l’Etat, à l’avenir, généreux pour les Victimes. Et ce serait nécessaire: Dans les 20 dernières Années, la moyenne des prêts décaissés Indemnisations et réparations morales, en effet, pour 50%. La fraude, la Médiane de la Victime décaissés Total en 2000 à 7000 Francs, c’était 2017 encore tout à 3500 Francs.
Pour que cela s’améliore, mais il faut encore le conseil des Etats à dire Oui.