Dans un publié Lundi un Rapport critique le CDF à la fois les Identitas l’Alliance. Les Identitas, agissez sur le Marché en tant que société Anonyme de droit privé avec des correspondants liberté d’entreprise, constate-t-elle.
en Tant qu’Entreprise, la majorité de la Confédération appartiens, mais en même temps, l’obligation, dans ses Activités les Intérêts du Propriétaire de la percevoir. C’était une Tâche de la Confédération, le contrôler et le cas échéant, de réclamer.
du point De Vue de la CDF fait de la Confédération: compte Tenu de la «persistance d’Insuffisances et les Difficultés» de la Confédération, Identitas de contrôler et d’assurer leur contrôle, se pose la Question de savoir si la Confédération, les Prestations dans l’Avenir n’est pas departementsintern ou sur le Marché libre devrait, écrit le CDF.
Que prévu, Identitas, d’autres Services, n’est «pas compréhensible ». La Société fournit des différentes Prestations sur Mandat de la Confédération. En particulier, il exploite les Tierverkehrsdatenbank – la Base de la Traçabilité des Animaux pour la sécurité Alimentaire et les maladies Animales.
Le département de l’économie (DFE) et l’office Fédéral de l’Agriculture (OFAG) présentent, dans son Avis sur le fait que Privés Partenariats Public-privé, un Conflit d’immanent. Ce qu’il existait dans Identitas.
La Construction a toutefois une Décision politique. Le conseil Fédéral ai 2017 a décidé de la participation Majoritaire de conserver le Respect de la Bundesinteressen toujours par une Représentation directe au Conseil d’administration et de garantir les Prestations de la Tierverkehrsdatenbank de continuer à ne pas lancer d’appel d’offres. Le Parlement, dans le Cadre de Modifications de lois.
Concrètement, recommande le contrôle Financier de l’OFAG, un système complet de Surveillance et d’introduire le concept de contrôle. Comme par le passé, elle évalue, en outre, de façon critique, que deux représentants de la confédération dans le Conseil d’administration s’asseoir. Une telle Représentation de montagne, le Risque de conflits d’Intérêts et que les Rôles de l’Administration de Leistungsbestellerin et des organismes de contrôle ne sont pas compatibles, la trouve.
Le conseil Fédéral a jusqu’à présent, le Besoin d’spécialisée Savoir au Conseil d’administration une plus grande importance. Dans ce Contexte, le CDF recommande qu’au moins la eignerpolitische Contrôle par une autre autorité fédérale.
un Exemple de Conflit d’intérêts Partenariat Public-Privé, appelle le CDF, la Filiale de Barto, Identitas 2017 a créé une Plate – forme pour la Gestion des Exploitations agricoles.
Le CDF parle d’une Plate-forme de données agricoles. Les Agriculteurs seraient motivés, toutes les Données que vous fournissez doivent Barto inscrire. Cette Richesse suscite l’Intérêt des grands Branchenkonzerne, met en garde le CDF.
Il se pose la Question de savoir pourquoi la Confédération, l’Allégement administratif pour les Agriculteurs ne sont pas eux-mêmes bereitstelle, et donc le Contrôle sur les Données de garde. Alors que la Confédération orientées vers l’intérêt public était debout pour les Entreprises, la Maximisation des bénéfices au premier Plan.
Pour la Confédération, les montagnes de la Construction de Risques en matière de Surveillance et de Contrôle, de Données et de l’Utilisation, la Distorsion de concurrence ainsi que la Réputation, écrit le CDF. En cas de Vol ou d’utilisation frauduleuse de données la Confédération pourrait responsabilité. Les Identitas constate à ce sujet, la Protection des données, soit la centrale promesses faites aux clients de Barto. L’présentées dans le Rapport Considérations sont purement spéculatives.
la Suite critiqué le CDF, le Montant de la Rémunération de certains Services. Dans ce Contexte, elle invite les Offices fédéraux de l’Agriculture et de la sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires, certains se produisent de plus en plus forte pour la défense des Intérêts de la Confédération à utiliser.
du point De Vue de l’OFAG dans le Rapport, certaines Situations n’est pas correcte ou incomplète-dessous. Les Recommandations ont été, cependant, de comprendre et déjà mises en œuvre ou sont en cours de Réalisation.
Les Identitas tient en général Avis, de l’Industrie, il n’est pas une Réclamation concernant les Prestations de la Identitas ou le Montant de la redevance. Dans le Fonctionnement de la Tierverkehrsdatenbank étaient depuis dix Ans, nets de l’argent des Contribuables coulé.
Le Conseil d’administration de l’ai, les Objectifs stratégiques du conseil Fédéral en a pris note et vais à leur mise en Œuvre continue et les Droits des actionnaires Minoritaires dûment en considération. Le Modèle participatif considère Identitas comme un Facteur de réussite.
(SDA)
