Le Secrétariat d’etat à l’Économie (Seco) doit rendre public, quels sont les Chantiers demandes d’exportation. Le Tribunal fédéral fonde dans un, publiées aujourd’hui, le Jugement, la Décision du Tribunal administratif fédéral.
Ceci est venue en Mars de l’Année dernière à la Conclusion qu’un risque accru de grand intérêt pour le public à la controverse et, en principe, soumises à autorisation Kriegsmaterialexporten-il.
le Contrôle est de la responsabilité des Médias
Les Exportations étaient toujours l’Objet de controverses, de Débats dans le Public et la Politique. Les Médias ont contribué à cet Égard, une Contribution essentielle pour le Contrôle réglementaire des Activités, a écrit le tribunal administratif fédéral. C’était la Tâche des Médias, et de signaler que les organismes nationaux de surveillance se conformaient à leurs Obligations.
Un Journaliste du «journal Hebdomadaire» WOZ eu le la Demande au Seco après l’Apparition de Grenades à main de la confédération Rüstungsbetriebs Ruag dans la guerre Civile en Syrie.
Le Seco a eu la Remise des Données à utiliser, dès le Début, refusé. Il a pris Position, selon exclusivement relative au matériel de guerre, la commission de Gestion des chambres fédérales concernant les Modalités d’exporter du matériel de guerre pour s’orienter. Il a fait également politique étrangère et de sécurité valoir des Raisons.
Intérêts de la Suisse n’est pas en danger
Le voit, le Tribunal fédéral différente. Il voit les Intérêts de la Suisse n’est pas menacée. Si pas de concret, les Secrets d’affaires peuvent se faire valoir, il faut le Seco, les Noms des Entreprises appellent.
(SDA)
