Swisscom Urs Schaeppi a dit il ya une semaine, les Moratoires de divers Cantons de l’avance dans la suisse Romande, contre la nouvelle Norme de téléphonie mobile 5G contraires au droit fédéral. Maintenant montre: Il avait bien raison.
Une prise de position commune de l’office Fédéral de l’Environnement (Ofev) et l’office Fédéral de la Communication (Ofcom) confirme les Recherches de la «SonntagsZeitung», selon laquelle la Confédération est compétente pour les Questions relatives au Rayonnement de la téléphonie Mobile, des Antennes et de l’Impact sur la Santé (Ofev); également de la Compétence de la Confédération, la Surveillance du droit des télécommunications et des Concessions (Ofcom).
Pas de place pour les Dispositions cantonales
Les Cantons, à son tour, rendre leur le droit de la Construction, dans le Cadre duquel vous pour l’Autorisation et le Contrôle des Installations de téléphonie mobile sont responsables.
par Rapport à la «SonntagsZeitung», a tenu l’Ofcom aussi que le reste pas de place pour les cantonales et communales, des Dispositions pour la Protection des Personnes contre les rayons des Installations de téléphonie mobile. Les cantons peuvent, dans le Cadre du droit de la construction et seuls quelques Installations de téléphonie mobile, d’empêcher, par exemple, parce que d’une Antenne, le Site mutilés.
Genève, du Jura et de Vaud ruée
Initiateurs du 5G Moratoire, comme le PDC Genevois Parlementaires Bertrand Buchs ou le Vaudois Verte Raphaël Mahaim locaux d’ailleurs, qu’un Moratoire sur l’éventuel Recours à l’aise de ne pas résister. Mais vous voulez que les autorités cantonales de Discussions autour de la Norme de téléphonie mobile 5G de l’assemblée nationale à l’arrivée. Mahaim mise sur la Tactique, les Plaintes individuelles des Antennes, en raison du droit de la construction en Question.
Les Cantons de Genève, du Jura et de Vaud ont un Moratoire sur 5G Antennes de sanctions ou de vérifier un tel. À Berne, Saint-Gall, Schwyz et sont des initiatives déposée. Aussi, les Communes se sont imposés 5G-Antennes pour se défendre. La Confédération a vendu 5G-Concessions à des Opérateurs de téléphonie mobile pour un total de 380 Millions de Francs. Swisscom entend, selon ses propres Indications, pour l’instant, sur les Plaintes de renoncer. (ATS/pbe)
