La Procédure pour d’autres Délits, a été réglée. Initialement identifié, le ministère public de la Confédération (MPC) après une Plainte de l’office Fédéral de la Police (Fedpol) en Février 2017 aussi en raison de Amtsanmassung, de Malversation et de Corruption. La BA écrit dans son Ordonnance pénale et de la Teileinstellungsverfügung, les Infractions correspondantes ne sont pas remplies.
Le tribunal pénal fédéral a présenté Mardi les Médias, l’Ordonnance pénale à l’. L’Accusé avait l’Ordonnance attaquée, de sorte que ce devant le tribunal pénal fédéral comme acte d’Accusation sert.
Conformément à l’Ordonnance pénale, la Russie-Spécialiste, en tant que tel, au service de la BA a travaillé, après Noël 2016 propre avec ses Supérieurs hiérarchiques, à informer, à l’époque adjoint, Procureur général de russie à Moscou prises.
le Procureur de La république avait Suisses par téléphone demandé à une urgence, confidentielles Réunion avec des Cadres d’aller en Russie. Cela fait, âgé de 59 Ans, dans son temps libre, mais il utilisait pour son passeport diplomatique. Les Frais d’hôtel pour les trois jours de Séjour payés par les Autorités russes.
au-Dessous de la prise d’avantages tombe selon BA un Chasse-Week-end avec des russes, des Cadres de l’ancien Enquêteur de la police Judiciaire fédérale (PJF), suite à une Mission avec une Délégation de la BA en dehors de Moscou passé.
Cette Invitation, le Prévenu a, selon ses propres Déclarations, après Concertation avec le verfahrensleitenden Procureur de la Confédération, est adopté. Dans ce Cas également, les acquisitions, les Autorités russes le Coût de l’Hébergement et la pour vous divertir.
Comme la poursuite de la prise d’avantages est une semaine de chasse à l’ours sur la Kamtchatka répertoriés. Des Offres comparables sur le Marché, conformément au tarif BA environ 10’000 Francs.
La BA avait les Enquêteurs dans leur condamnation à une amende avec sursis, une Amende de 110 Jours à 190 Francs et d’une Amende de 2500 Francs condamné.
Étant donné que la majeure Partie de la procédure Pénale a été réglé, imposée à la BA Russie, Spécialistes de seulement 1100 Francs de Frais de procédure, d’un total de 5500 Francs. Une réparation ou une Satisfaction refusa.
Le Processus se déroule le 4. Juin le tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
(le Cas de SK.2019.25)
(SDA)
