Les nouvelles Mesures doivent être efficaces que si les Consignes d’Ouverture d’une procédure Pénale ne sont pas suffisantes. Pour les autres, la Loi donne aux Autorités de permettre à quelqu’un après la sortie de Prison, toujours sous Contrôle.
Après la Consultation, le conseil Fédéral complétées ponctuellement. L’Introduction d’une soi-disant sécurisé d’Hébergement pour les terroristes Gefährder il refusait mais.
Une telle, la Conférence des autorités cantonales de la Justice et de la Polizeidirektorinnen (CCDJP) de la procédure de Consultation est demandée. La Mesure avait été examiné, écrit le conseil Fédéral. Vous ne serait pas conforme à la Convention Européenne des droits conformes. En Accord avec la CCDJP, il renonce donc à ce.
Donc, il reste Essentiellement sur les Mesures envisagées. Comme un terroriste Gefährder sont des Personnes lorsque, en raison d’concrètes et novatrices Indices du principe que vous avez une Activité terroriste d’exercer.
Comme une Activité terroriste s’appliquent Efforts en vue d’Influencer ou d’une Variation de l’Ordre de l’etat, par la commission ou à la Menace d’Infractions graves ou à la Propagation de la Peur et de la Terreur ralise ou favorise doivent être.
Pour les terroristes Gefährder, les refoulés sont destinés, les Autorités veulent, à l’avenir, dans tous les Cas, ordonner une Détention en vue du renvoi. Aujourd’hui, c’est pas toujours possible. Le conseil Fédéral veut pour de tels Cas, une nouvelle couche d’accrochage de créer.
de plus, en force de chose jugée que spécialistes Étrangers, qui ne sont pas renvoyés dans leur Pays d’origine puissent être, ne sont plus admises à titre provisoire peuvent être. Alors que vous perdez la Possibilité de travailler ou de la Famille de resserrer. En outre, vous ne recevrez plus qu’une aide d’Urgence au lieu de l’aide Sociale.
La nouvelle Réglementation doit s’assurer que les terroristes Gefährder relevant du droit des étrangers Expulsion ne bessergestellt seront pénale Expulsion. Cette Innovation, le conseil Fédéral a l’issue de la Consultation complète.
sont également Prévues des Mesures telles que l’Obligation de se rendre régulièrement à la Police. En outre, la Police Gefährdern l’Accès à un Domaine particulier ou de Rayonne ou d’interdire, de vous imposer un Territoire donné, de ne pas quitter.
à l’Occasion de l’assignation à résidence, le conseil Fédéral constate que malgré les Critiques de la procédure de Consultation. Ce, uniquement en dernier recours, en Question que si d’autres Mesures ne suffisent pas. En outre, une Autorisation du juge nécessaires. En outre, une interdiction de quitter le territoire prévu, associée à la Confiscation du Passeport.
Pour les Réseaux d’Organisations criminelles, de détecter, de l’office Fédéral de la Police (fedpol), sur Internet et dans les Médias électroniques face cachée du dysfonctionnement ne. Ainsi, les Moyens de Collecte de l’information s’améliore, écrit le conseil Fédéral.
Pénale Instruments contre le Terrorisme, il avait déjà auparavant au Parlement dirigé. Mais aussi pour la Prévention de la Radicalisation, il a décidé de Mesures. La nouvelle Loi doit maintenant combler le Fossé entre les remplir. Née sous la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Maintenant, la nouvelle Ministre de la justice, Karin Keller-Sutter, responsable.
(SDA)
