Nouveau Chapitre de la Peine pour les Constructeurs d’avions Pilatus: Le ministère public de la Confédération a une procédure Pénale contre inconnu a ouvert. Elle répond ainsi à une Dénonciation pénale du département fédéral des affaires étrangères DFAE.
L’a signalé, la Radio Suisse RTS Vendredi après-midi. L’Agence de presse Keystone-SDA, la Confirmation écrite du ministère public devant. Pour plus d’Informations, l’Autorité n’est pas actuellement.
Contre Söldnergesetz manqué
Le Département Fédéral des Affaires étrangères (DFAE), qui accuse la Société de Pilate devant, vous ai-Avion-travaux de maintenance en Arabie Saoudite et dans les Émirats Arabes Unis ne sont pas correctement signalé. Il s’agit notamment de Support technique, gestion des pièces de rechange et Dépannage de PC-21, ainsi que sur des Simulateurs. Cela représente, selon le DFAE, le Soutien logistique des Forces armées, ce qui est interdit.
Maintenant, prévoit également le ministère public, d’un soupçon de culpabilité. Par conséquent, ouvre la Procédure en raison de la Suspicion d’Infraction à la notification ou l’obligation de ne pas faire selon la loi Fédérale sur l’Étranger et les prestations de services de Sécurité privés (BPS), également Söldnergesetz appelé.
Pilate se défend
Le Pilatus sont d’avis qu’ils auraient tout fait correctement. Il y a une Semaine, ils partageaient avec l’encontre de la Confédération a imposé l’Interdiction pour les prestations de Service au Tribunal. La Société s’efforce notamment d’un Effet suspensif à l’.
Pilate-Président du conseil d’administration Oscar J. Panoramique a parlé d’un «mauvais Disposition». Tout était inapproprié octroyant un Délai de quatre-vingt-dix Jours, jusqu’à Pilate soutien logistique sur Place devait cesser.
Vives Critiques, le conseil Fédéral
Le Cas traite de la Politique. De Nidwald, le Président du gouvernement, Alfred Bossard a fait, à l’occasion du Bundesratsreislis, dans son Canton, clairement, que l’Interdiction de conseil-Exécutif et de la Population allait traiter.
le Président de la confédération Ueli Maurer a essayé de la suprématie de la lisser et a souligné la bonne Collaboration de longue date entre le convenant de stans Flugzeugwerken et de la Confédération. L’actuel Désaccord désigné Maçons comme une «Perturbation atmosphérique». Une Solution sera bientôt trouvée.
à Propos de la Plainte de Pilate au tribunal administratif fédéral. La procédure Pénale contre inconnu, le ministère public de la Confédération fonctionne séparément. Si une Accusation ou la laisser tomber, les autres Études montrent. (SDA)
