La Pénalisation concerne l’Impôt fédéral direct. Aujourd’hui, les Couples où les deux conjoints travaillent et le Revenu du ménage est élevé, plus l’Impôt fédéral direct des nombres égaux bon niveau de revenus, les concubins. Si cette Discrimination de plus de dix pour Cent, on parle de la discrimination des couples mariés. Le niveau maximal de la Discrimination à l’est de 84 pour Cent. Il concerne les Mariages, où chaque Conjoint, 75 000 à 125 000 Francs de revenu Annuel réalisé.
Même si le PDC, l’Initiative a été rejetée et le Tribunal fédéral, le Vote a annulé: Le conseil Fédéral veut cette Discrimination fiscale à l’encontre de tiers. Il suggère qu’il a désormais deux Impôt créé: tout d’abord, l’imposition conjointe, comme les personnes Mariées, alors l’alternative de la charge Fiscale en tant que Konkubinatspaar. Payer les Couples, puis de la baisse de la Contribution. Le conseil Fédéral estime que, chaque année, environ 1,15 Milliard de Francs. La Consultation du projet est actuellement en cours de la commission Économique pour l’europe suspendue. (sf)
en Fait, elle trouve tout injuste, mais qu’il vaut mieux aller, est hochumstritten. Il est question de la discrimination des couples mariés, ce qui assure que certains Couples plus d’Impôts à payer, seulement parce qu’ils Bagues sur les Doigts de porter (voir encadré).
L’Entreprise est, depuis des Années, controversés, et il ne vaut pas mieux, comme le Tribunal fédéral, pour la première fois dans l’Histoire de la Suisse, un Référendum a déclaré. Raison: Le conseil Fédéral avait avec de faux Numéros opérée (VUE rapporté).
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Toutefois, le Gouvernement a fait une Proposition sur la Table, comme la Pénalisation veut mettre fin. Sa Solution: Les administrations fiscales doivent, pour les Couples, deux Fois de calculer: une fois pour Ehetarif, une fois pour Konkubinatstarif. Devrait payer la Paire la plus petite quantité.
Mais ce n’est pas bien: les Différentes Parties demandent que d’une manière générale de l’Imposition individuelle est introduit et voulaient le conseil Fédéral de les confier. Cela a été concevable de justesse grâce à la voix Prépondérante du Président de la commission Économique du conseil national (CER), Pirmin Bischof (60, PDC) a été rejetée.
Pas de Konkubinatsstrafe
lors de la Consultation des Détails, la Commission a adopté un Amendement: à la Différence, le conseil Fédéral veut le barème parental conserver, et non pas par un nouveau Alleinerziehendenabzug remplacer. Cette Modification a été approuvée par l’CER grâce à la voix Prépondérante du Président.
Avec la Proposition du conseil Fédéral seraient les concubins avec Enfants schlechtergestellt, dit l’Évêque. Le dossier de la Commission. Vous laine, les Couples mariés avec Enfants et les concubins avec Enfants sont égaux.
Le conseil Fédéral a justifié sa Version dans le Message pour que les couples non mariés avec Enfants aujourd’hui excessivement soulage seraient. C’est l’une des Causes de certains Couples étaient désavantagés.
cher
La Version de la Commission, serait à la hausse des manques à gagner de conduire. D’évaluer la CER toutefois, les Coûts n’est pas, comme l’Évêque a dit. Les Propositions du conseil Fédéral serait la Réforme de l’Impôt fédéral direct, à une baisse des Recettes d’environ 1,5 Milliard de Francs. Environ 1,2 Milliards à la Confédération et 300 Millions de Francs pour les Cantons.
Le Peuple a 2016, une Initiative populaire du PDC visant à l’Abolition de la discrimination des couples mariés rejeté de justesse. Parce que la Confédération Chiffres faux, avait soumis, le Tribunal fédéral a décidé, mais que le Vote doit être annulée.
l’Initiative n’est pas retiré, le Vote doit être répété. Si le PDC, l’Initiative retire, en fonction de l’issue des débats parlementaires relatifs au projet du conseil Fédéral.
Plus de 700’000 gestrafte Couples
Selon les nouvelles Données de la Confédération est d’environ 454’000 couples mariés à deux revenus et 250’000 Rentnerehepaare envers les réservations de Couples non mariés par un surcroît de charge fiscale de plus de dix pour Cent défavorisées.
à Côté de la discrimination des couples mariés, il y a aussi un Heiratsvorteil: Près de 200’000 Les et 124 000 couples mariés à deux revenus, et de 58’000 Rentnerehepaare bénéficient de la Minderbelastung de plus de 10 pour Cent par rapport à un Konkubinatspaar dans la même Situation économique. Sous le Trait souffrent d’environ 704’000 Couples sous la discrimination des couples mariés, environ 382’000 bénéficient du Heiratsvorteil. Tout à fait sûr de la Confédération n’ont pas (VUE rapporté).
Délicate Ehedefinition
L’Initiative populaire du PDC demande, outre la Suppression de la Pénalisation également une élimination de la Discrimination dans le domaine des Assurances sociales Le projet de Loi du conseil Fédéral prévoit pas de Changements avant: du point De Vue du conseil Fédéral, les Couples, les Assurances sociales ne soient pas pénalisés.
le texte de L’Initiative est d’autant plus controversée, car il donne une Définition du Mariage en tant qu’union entre un Homme et une Femme contient. Ce serait une Ouverture du Mariage aux Couples de même sexe d’empêcher la Majorité du PDC de Base favorable.
(SDA/sf)
