Le Canton de Thurgovie, dans son Initiative demande que l’ensemble des Importations privées des échanges de Marchandises de la Suisse à la Tva, à condition que les étrangers de la Tva récupérée.
C’est juste, car aujourd’hui, paie à l’Étranger, le fournisseur Client, Contrairement à celle qui, en Suisse, en payant, pas de Tva. Le canton frontalier voulais tellement, mais aussi le Tourisme d’achat à l’endiguer.
Énorme Bureaucratie, peu de Contrôle
La Commission de l’Économie et des Redevances du conseil des Etats (CER), bien que le Problème du Tourisme d’achat. Néanmoins, elle a décidé que la Franchise doit le rester. Un nouveau Système apporte de nouvelles Difficultés. En outre, des modifications ont avec l’énorme bureaucratie trop lourde et facile à contourner, en Fait et en Vérité, pourrait l’administration des Douanes, le fait de ne pas contrôler.
couvre Ainsi l’Appréciation de la Commission largement été récemment par le conseil Fédéral le Rapport publié. Donc, le Tourisme d’achat par des Mesures à la Frontière, à peine à endiguer.
Le Prix élevé est la faute
la raison principale pour le Tourisme d’achat sont les Prix élevés en Suisse, en Comparaison des pays voisins, écrit-il. Cette Différence se fasse par des Mesures à la Frontière de ne pas l’éliminer. Les consommatrices et Consommateurs seraient également dans un contexte de durcissement de Einfuhrregime pour faire du Shopping à l’Étranger.
c’est amorti de la Chose, mais non: la session d’Automne, le conseil des Etats doit encore décider. (sf/SDA)
