Leurs noms sont enfin connus. Un an après l’adoption de l’Acte sur les services numériques, ou Digital Services Act (DSA), la Commission européenne a désigné les plateformes en ligne qui seront soumises aux plus hautes exigences de cette régulation unique au monde.
Le DSA vise à protéger les internautes européens de la diffusion des contenus et des produits considérés comme illicites dans leurs pays, mais aussi à pousser les réseaux sociaux, les sites d’e-commerce et les moteurs de recherche à davantage de responsabilités vis-à-vis des risques associés à leurs services : désinformation et opérations de propagande, création de bulles de filtres, renforcement des discriminations et des violences sexistes, effets néfastes sur la santé mentale des enfants, etc.
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Les 19 plateformes désignées ont une audience supérieure à 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’Union européenne. Il s’agit des moteurs de recherche Google Search et Microsoft Bing ; des sites d’e-commerce Amazon, AliExpress, Zalando et du comparateur Google Shopping ; des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, LinkedIn, Pinterest et Snapchat ; des magasins d’applications Google Play et Apple Store : mais aussi de YouTube, de Google Maps, de Wikipedia et de la plateforme de réservation de chambres d’hôtels Booking.
Le compte à rebours est enclenché : ces plateformes ont désormais quatre mois, soit jusqu’au 25 août, pour se conformer à la liste d’obligations associées à ce statut. Parmi celles-ci se trouvent l’interdiction du ciblage publicitaire basé sur la religion, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou les opinions politiques de l’internaute, l’interdiction du ciblage publicitaire chez les mineurs, la simplification des procédures de signalement des contenus illicites, une explication claire des raisons pour lesquelles telle publicité ou tel contenu est recommandé à l’internaute, et la possibilité de désactiver ce tri personnalisé au profit d’un flux chronologique.
Les plateformes devront aussi remettre tous les ans un rapport sur l’ensemble des risques sociétaux associés à leurs services, et sur leurs actions pour y remédier. Ils seront étudiés par le bras armé scientifique et technique de la Commission européenne, le Centre de transparence des algorithmes. Les plateformes seront aussi obligées de se soumettre à des audits externes, et devront être plus transparentes vis-à-vis du monde de la recherche.
Ne pas respecter les obligations du DSA expose les plateformes à des amendes allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, ainsi qu’à une exclusion temporaire en Europe.
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La Commission propose aux plateformes désignées de se soumettre à un «audit à blanc» d’ici au 25 août. Twitter l’a accepté et recevra les équipes de la Commission européenne à son siège de San Francisco fin juin. TikTok s’est aussi dit intéressé.
La liste des plateformes est évolutive. La Commission étudie en ce moment même le cas de plusieurs services qui frôlent le seuil des 45 millions de visiteurs européens, ou qui ont remis des données douteuses. Elle espère se prononcer sur ces dossiers dans les prochaines semaines.
Plus de détails à venir…
