C’était dans les tuyaux, c’est désormais officiel : face à l’afflux de demandes de financements de permis moto via le compte personnel de formation (CPF), le gouvernement serre la vis. Un décret, publié ce samedi au Journal officiel, prévoit que, désormais, seul le premier permis de conduire d’une personne sera éligible au CPF. Autrement dit, les Français possédant déjà un permis voiture ne pourront plus utiliser leur CPF pour se payer un permis moto. Et inversement.
«La mobilisation des droits inscrits sur le compte (…) pour le financement d’une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d’un permis de conduire (…) est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d’un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national», peut-on lire dans ce décret. Texte qui est en fait le décret d’application de la loi Houlié de juin 2023, mais qui n’avait pas encore été publié, bien que la mesure sur l’ouverture du financement par le CPF à tous les types de permis soit appliquée depuis le 1er janvier 2024. Le décret publié ce samedi entre en vigueur dès ce dimanche 19 mai.
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Du côté de l’exécutif, même si on ne le dit pas explicitement, ce décret vise à freiner l’engouement exceptionnel pour le permis moto, devenu en 2024 la deuxième formation la plus demandée via le CPF (derrière le permis voiture). Une source au sein du gouvernement estime que cette décision «respecte la philosophie du financement par le CPF des permis : lever les freins périphériques à l’emploi, et libre choix du mode de transport».
Elle cache néanmoins des raisons budgétaires. Selon une estimation du ministère du Travail, si rien n’était fait, le permis moto aurait fini par coûter à l’État 300 millions d’euros. Soit plus que ce que devrait rapporter le reste à charge de 100 euros pour bénéficier d’une formation via le CPF. Entré en vigueur le 2 mai, il pourrait permettre d’économiser 200 millions d’euros, selon le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.
