Ce pourrait être l’aboutissement de plusieurs mois d’une lutte acharnée, lancée au lendemain de la crise du Covid par Valérie Pécresse afin de trouver et inscrire dans la loi de nouvelles recettes fiscales pour financer les transports en commun franciliens dont elle a la charge. Non seulement pour garantir le bon fonctionnement du réseau existant, mais aussi poursuivre les investissements de modernisation et surtout participer à la création du futur supermétro de la région : le Grand Paris Express. Pour cela, la présidente de la région et d’Île-de-France Mobilités (IDFM) appelle l’État à l’aide depuis 2020, a organisé les assises du financement des transports franciliens en janvier dernier et attend, depuis, le retour du gouvernement, qui s’annonce imminent.
«Des discussions sont en cours pour aboutir à un protocole d’accord», assure en effet l’entourage de la présidente de région ce samedi, confirmant une information du site spécialisé Mobilettre. Un texte ferait actuellement «la navette» entre la présidente de la région capitale et le cabinet du ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune, et tout le monde aurait «bon espoir de parvenir à un accord d’ici mardi», jour du prochain conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Très attendu, ce document devrait notamment détailler les engagements pris par le gouvernement dans la lettre de Clément Beaune datée du 17 juillet et adressée à Valérie Pécresse dans laquelle il se disait «prêt à rechercher une solution de financement durable et équilibrée» et plaidait pour un partage de l’effort «entre l’ensemble des acteurs».
Au programme donc : l’augmentation du versement mobilité (VM), payé par les entreprises franciliennes hors grande couronne, la récupération d’une part de la taxe de séjour, payée par les touristes logés dans la région ainsi que la diminution de la redevance due par IDFM à la Société du Grand Paris (SGP). De quoi maintenir les équilibres de financement actuels des transports en commun franciliens : 52,5% des recettes de fonctionnement couvertes par des recettes fiscales qui sont du ressort du gouvernement et votées en loi de finances, et 47,5% par les contributions des collectivités locales et des voyageurs, fixées par le conseil d’administration d’IDFM. Et le temps presse, car «tout l’enjeu du protocole d’accord» est de pouvoir intégrer cette nouvelle fiscalité au projet de loi de finances 2024, dont la première version devrait être dévoilée dans les prochains jours.
Le but ? Éviter une très forte augmentation des tarifs pratiqués par IDFM, à l’instar de celle (bien mal) vécue par les usagers le 1er janvier dernier. Les détenteurs du passe Navigo avaient alors vu le coût mensuel de leur abonnement bondir de près de 12%, passant de 75,20 euros à 84,10 euros. Une hausse à l’époque inévitable pour IDFM, dos au mur en raison de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle la présidente de la région avait encore insisté lors du dernier conseil d’administration d’IDFM pour finaliser cet accord qui «permettrait d’écarter les scénarios catastrophe socialement et écologiquement inacceptables d’augmentation du passe Navigo».
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En parallèle, une discussion aurait «démarré depuis quelques jours entre Valérie Pécresse et les sept départements franciliens et Paris» pour que la contribution de ces derniers augmente de 2%, en plus du coût de l’inflation 2024, dont le taux devrait se fixer entre 2,6 et 2,8%. Concrètement, cela signifierait donc pour eux une augmentation située entre 4,6 et 4,8% environ de leur contribution annuelle. Et pour faire passer la pilule, la Région s’engage à faire de même, dans le but de «limiter au maximum la hausse des tarifs pour les usagers», explique-t-on en interne. Quitte à devoir procéder à «un plan d’économie important», sachant qu’aujourd’hui, la Région est «le plus gros financeur» des transports en commun de la région, du côté des collectivités. Plus de la moitié de la somme versée par celles-ci provient des caisses du conseil régional.
Si les départements «sont au rendez-vous» et acceptent cette «juste répartition des efforts», tel qu’est qualifié l’objectif poursuivi par Valérie Pécresse, cela permettrait de limiter la hausse du prix du passe Navigo au seul coût de l’inflation «loin de la hausse de l’année dernière». Soit une augmentation des tarifs de moins de 3%, d’un peu plus de deux euros, quasiment indolore. Cette décision aurait également le mérite de contenter les associations d’usagers, qui n’ont jamais été contre une hausse, à la condition qu’elle soit seulement calquée sur le niveau de l’inflation. «Les tarifs augmenteront le 1er janvier 2024, mais de façon beaucoup plus raisonnable que lors du psychodrame de l’an dernier», se félicite Arnaud Bertrand, le président de l’association Plus de Trains. Mais pour ce représentant des usagers, «que les tarifs augmentent comme l’inflation c’est audible, d’autant que de nouvelles lignes ouvriront, mais ce qui l’est moins c’est qu’on est encore loin des niveaux de qualité de service de 2019, notamment sur les lignes RER et Transilien».
En attendant, l’Association des départements d’Île-de-France (ADIF), qui regroupe les sept départements franciliens, réclame la tenue d’un «Grenelle des transports en Île-de-France». «En janvier de cette année, des assises avaient été convoquées pour évoquer les pistes d’un financement pérenne d’Île-de-France Mobilités. À l’heure des choix, il nous apparaît indispensable de renouveler cet exercice collégial pour aboutir à un accord et éclairer l’opinion sur un sujet qui touche personnellement des millions de nos concitoyens», écrivent-ils dans un communiqué. Ensemble, ils espèrent ainsi, «au-delà des mesures d’urgence», «définir les moyens de garantir dans la durée l’équilibre financier et la modernisation du système de transports publics franciliens».
