Du changement à venir sur les bulletins de salaire. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présente ce mercredi en conseil des ministres un plan visant à simplifier la vie des entreprises et à les débarrasser de «la paperasse». Au soir de la présentation mardi par le premier ministre Gabriel Attal de mesures pour «débureaucratiser» l’administration, plutôt destinées aux particuliers, Bruno Le Maire a fait observer sur France 2 qu’un chef d’entreprise peut passer jusqu’à huit heures par semaine dans les papiers, et que «la norme» coûte trois points de PIB par an au pays. «La demande globale, c’est moins de paperasse», a-t-il dit, en indiquant que le bulletin de paie sera simplifié, passant de 55 lignes à «une quinzaine de lignes». L’intégralité des informations restera disponible sur demande du salarié, a-t-il précisé sur X.
Les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, dont 80% d’ici à 2026. Les chefs d’entreprise n’auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les «15 millions» annuels de formulaires d’arrêt-maladie de leurs salariés. Bruno Le Maire a annoncé «un printemps de la simplification» visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées «inutiles ou trop lourdes» par les chefs d’entreprise.
François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi à l’AFP «vouloir croire» dans ce plan, intitulé «Plan d’action: simplification!» selon Les Échos, qui tient en 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin. Le plan devrait inclure le «test PME» réclamé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l’application de nouvelles normes aux entreprises.
François Asselin espère aussi la création d’un «coffre-fort électronique» pour «ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations», la dépénalisation de certains défauts de déclarations, ou un recours élargi au «rescrit», c’est-à-dire la faculté de demander à une administration de se prononcer sur l’interprétation d’un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs. Le relèvement d’un cran des seuils sociaux, souhaité par la CPME, n’y figurera pas, renvoyé à une loi Travail à l’automne, selon une source proche du dossier.
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Ce plan est le fruit d’un travail entamé en novembre, avec 45 «rencontres de la Simplification» – dont trois avec Bruno Le Maire – organisées sur le terrain par cinq parlementaires qui en ont tiré en février un rapport remis au ministre. Une consultation citoyenne sur la simplification de la vie des entreprises a aussi été menée fin 2023, générant 5447 propositions.
