Gare à ceux qui n’auraient pas déclaré leur piscine… Le fisc compte en repérer entre 80.000 et 100.000 cette année. Le montant de ce redressement fiscal s’élèverait ainsi «de 40 à 50 millions d’euros en 2023», soit quatre fois plus que l’an dernier, indique à Ouest-France Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. En 2022, environ 20.000 piscines avaient été dénichées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la taxe foncière.
Pour les Français qui seront épinglés, l’impôt sera affecté pour l’année en cours. Avec une piscine, la taxe foncière augmente d’«environ 200 euros par an en moyenne», souligne Jérôme Fournel. Ils seront également susceptibles de subir un rappel sur les trois années précédentes «en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien».
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Si certains comptent garder leur piscine secrète, il sera difficile d’échapper au fisc car l’administration utilise directement des photos aériennes de l’Institut géographique national. Une intelligence artificielle vient ensuite comparer ces cartographies au cadastre pour épingler les piscines non recensées. L’an dernier, ce dispositif était en expérimentation dans neuf départements, dont le Morbihan, la Vendée, et le Maine-et-Loire. En tout, 94% des propriétaires contactés avaient alors reconnu avoir une piscine imposable. «Cette année, la totalité des départements est concernée», avertit Jérôme Fournel. Si le projet coûte 24 millions d’euros à l’État, il serait «déjà rentabilisé», selon le fisc.
Les conditions pour construire une piscine sont pourtant claires : si le bassin représente entre 10 et 100 m2, il faut réaliser une «déclaration préalable de travaux en mairie» et au-delà de 100 m2, il faut demander un permis de construire. Il suffit ensuite de déclarer la construction au fisc via le service «gérer mes biens immobiliers» dans son «espace particulier» sur le site des impôts.
Pour l’heure, seules les piscines seront épinglées cette année. Les autres constructions, comme les extensions de maison, seront bientôt concernées par une vérification du fisc. L’intelligence artificielle va donc continuer de s’entraîner «afin d’obtenir un taux de détection optimal», souligne Jérôme Fournel.
