Le rapport de la commission d’enquête sur les fréquences TNT va-t-il être enterré ? Ses membres doivent se prononcer ce mardi 7 mai en fin d’après-midi, à huis clos, sur la publication ou non du rapport d’Aurélien Saintoul (LFI), rapporteur de la commission d’enquête. Et le vote paraît mal engagé, alors que l’élu affirme que des députés de la majorité présidentielle ont demandé le retrait de certaines de ses propositions, une «tentative de censure» selon lui.
Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme.
Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle alliés aux LR en ont – d’après Aurélien Saintoul – demandé le retrait de 19. Selon des sources concordantes, confirmant des informations de Franceinfo, il s’agit notamment de la suppression du modèle payant de la TNT, de l’instauration d’une redevance réglée par les chaînes en échange d’une fréquence, et encore du renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d’info ainsi que des programmes jeunesse avant l’école.
Des propositions sont considérées comme hors sujet par le camp présidentiel, comme l’abandon du projet de holding pour l’audiovisuel public. «Cela entache le rapport», a souligné à l’AFP une membre Renaissance de la commission, qui récuse tout chantage et se dit prête à la discussion.
Mais aux yeux de l’élu LFI, «les macronistes cherchent un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal » et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire réputé conservateur Vincent Bolloré. «C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré», a-t-il dénoncé.
Aurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision. Le député a effectué un «contrôle sur pièces et sur place» chez Canal , comme l’y autorise sa fonction de rapporteur de commission d’enquête. Lui-même souhaite que les autorisations de CNews et C8 sur la TNT ne soient pas renouvelées.
Le président de la commission Quentin Bataillon (Renaissance), qui n’était pas joignable mardi, avait prévu initialement de joindre en annexe du rapport ses propres propositions, le tout devant être publié le 14 mai. Le groupe RN a déjà prévu de voter contre.
Si le rapport n’est pas adopté mardi soir, il sera archivé sans être rendu public – le cas est exceptionnel, le dernier en date ayant subi ce sort est celui de la commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales en 2011. «Autoriser la publication d’un rapport d’enquête doit être la règle», a appuyé devant la presse Christine Pires Beaune, porte-parole des députés socialistes, tout en soulignant que les propositions «n’engagent que le rapporteur».
