Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.
«Je veux que nous ayons une loi Pacte II», a déclaré Bruno Le Maire lors de l’évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME et BFM Business à Paris. Après la loi Pacte I adoptée en 2019 qui a permis de «beaucoup» simplifier les règles, «je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024», a-t-il ajouté.
«Quand on met des bâtons dans les roues de ces PME, qu’on ajoute des règles, des normes, des obligations, de la paperasse, des contraintes administratives, c’est absolument insupportable!», s’est exclamé le numéro deux du gouvernement. Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des «Rencontres de la simplification», lancées par Bercy mi-novembre.
Ces propositions de simplification peuvent être envoyées jusqu’au 29 décembre, notamment en ligne à l’adresse simplification.make.org. «Nous avons déjà 300.000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d’ici la fermeture du site», s’est félicité Bruno Le Maire.
Comme pour la première loi Pacte, le ministre s’est dit «sûr qu’il y aura une majorité» au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison. «Il faut vraiment être un politique totalement déconnecté du monde de l’entreprise, des PME et des petites entreprises, pour ne pas comprendre qu’une des premières demandes d’un chef d’entreprise aujourd’hui, c’est qu’on arrête de l’emmerder et qu’on lui simplifie la vie», a-t-il lancé devant un parterre de chefs d’entreprises. «Dans les mois qui viennent», Bruno Le Maire a par ailleurs dit «regarder comment on peut réduire l’écart entre (le salaire) brut et net», ainsi que «le poids des cotisations».
