Les 5,7 millions d’agents publics seront autorisés à placer plus de jours de congé que d’ordinaire sur leur compte épargne temps (CET) en 2024, du fait du surcroît d’activité estival attendu en France avec l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques. Esquissée dans une circulaire de la Première ministre Elisabeth Borne publiée fin novembre, cette mesure est officialisée dans trois projets d’arrêtés que le gouvernement doit présenter vendredi aux syndicats, à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP, une instance consultative). Selon ces textes, «par dérogation», le nombre maximal de jours que les agents pourront stocker sur leur CET à la fin de l’année 2024 est relevé de 60 à 70 jours. Une disposition déjà activée en 2020, en pleine pandémie de Covid-19.
Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, les arrêtés permettent également aux agents d’ajouter jusqu’à 20 jours sur leur CET en 2024, contre un maximum habituel de 10 jours. Une fois placés sur un CET, les jours de congé peuvent soit être posés ultérieurement par l’agent, soit être payés par l’employeur (sauf pour les 15 premiers jours de congé placés sur un CET, non monétisables). Dans les hôpitaux et la fonction publique d’État, le montant forfaitaire d’indemnisation des jours de congé que les agents choisissent de se faire payer par leur employeur a récemment été revalorisé. Il s’établit désormais à 150 euros bruts pour les agents de catégorie A (contre 135 auparavant), 100 euros pour ceux de catégorie B (contre 90 euros) et 83 euros pour ceux de catégorie C (contre 75 euros).
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Selon la circulaire diffusée fin novembre par Matignon, les arrêtés relatifs au CET sont la seule «évolution réglementaire commune à l’ensemble de la fonction publique» envisagée à ce stade en vue des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre). Pour le reste, afin d’éviter l’engorgement des transports, «les administrations sont fortement encouragées (…) à favoriser au maximum le télétravail», a exhorté Elisabeth Borne dans la circulaire. Des primes allant jusqu’à 1.500 euros bruts pourront bénéficier aux seuls agents «directement» (le mot est souligné) impliqués ou mobilisés dans l’organisation des Jeux, insiste Matignon. Un point d’information sur les JO, à destination des syndicats, est prévu lors du CCFP de vendredi. Comme souvent, ces derniers dénoncent une concertation selon eux insuffisante avant la diffusion de cette circulaire.
