Le Sénat s’empare mercredi en deuxième lecture de la proposition de loi destinée à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, les élus de la chambre haute souhaitant exempter les collectivités des obligations prévues par ce texte. Même si les collectivités étaient sorties du champ d’application du texte par les sénateurs – élus par les dirigeants de ces mêmes collectivités – elles pourraient ensuite y être réintroduites par l’Assemblée nationale.
Quatre mois environ après l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, les élus de la commission des Lois se pencheront dessus à partir de 9h30, avant un examen en séance publique prévu le 28 mai. Plusieurs amendements visent à exclure les collectivités locales du champ d’application du texte, après qu’elles y ont été intégrées sous l’impulsion de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.
Le texte «est le fruit d’une commission d’enquête» dont le champ se limitait à l’État, sans inclure les collectivités, insiste sa rapporteure Cécile Cukierman (groupe CRCE à majorité communiste) auprès de l’AFP. Président du syndicat Syntec Conseil, qui représente les cabinets, David Mahé ne juge également «pas justifié» d’assujettir les collectivités aux nouvelles obligations. «Ce serait très lourd pour les administrations (locales, NDLR) et les sociétés de conseil, une activité composée essentiellement de petites et moyennes entreprises», argumente-t-il.
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En pleine campagne présidentielle, une commission d’enquête du Sénat avait publié en mars 2022 un rapport qualifiant le recours par l’État à des consultants privés de phénomène «tentaculaire». Sept mois plus tard, le texte avait été largement adopté en première lecture par la chambre haute. Il a ensuite mis plus d’un an à être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le gouvernement questionnant son utilité après avoir lui-même pris une série de mesures d’encadrement du recours aux consultants.
«On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de prise en compte» de la part du gouvernement des dérives pointées par la commission d’enquête, reconnaît Cécile Cukierman. Mais cette prise en compte n’est pas «suffisante», estime-t-elle. La rapporteure espère ainsi rétablir une disposition abrogée par l’Assemblée nationale, afin que les nouvelles obligations s’appliquent aux prestations de conseil déjà en cours lors de la promulgation de la loi et pas seulement aux futurs contrats. David Mahé veut exclure du champ d’application du texte certaines prestations «opérationnelles» de conseil informatique (maintenance par exemple) et restreindre le nombre de consultants concernés par les déclarations d’intérêts.
