Resserrer les contrôles des chaînes à toutes les étapes et muscler le gendarme de l’audiovisuel : le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des fréquences TNT est publié ce mardi 14 mai, en pleine remise en jeu de celles de C8 et CNews. Adopté malgré des désaccords entre députés membres de la commission, le rapport contient 47 propositions, dont neuf du rapporteur à titre personnel.
Une «victoire» pour le rapporteur insoumis Aurélien Saintoul, qui redoutait que ses travaux soient enterrés faute d’accord, mais au prix de compromis pour acter clairement les points de divergence. LFI avait lancé la commission d’enquête il y a six mois, avec dans le viseur C8 et CNews, deuxième chaîne d’info. Dans ce rapport de 200 pages, Aurélien Saintoul appelle de ses vœux une «montée en puissance de l’Arcom», une autorité qualifiée de «faible» et qui «peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique».
«Il faut des conventions solides» fixant les obligations des chaînes, plaide-t-il, déplorant qu’elles soient trop souvent renégociées au fil du temps avec l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Et il faut aller jusqu’au «retrait de l’autorisation d’émettre» en cas de non-respect des règles. Ses amendes devraient pouvoir atteindre 10% du chiffre d’affaires en cas de manquements répétés d’un éditeur. L’Arcom devrait aussi être dotée «d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l’indépendance des rédactions», prône le député.
Du reste, les désaccords entre LFI et la majorité présidentielle – dont est issu Quentin Bataillon, le président de la commission – sont clairement actés. Aurélien Saintoul met ainsi sur la table la suppression du modèle payant de Canal ou le principe d’une redevance pour les titulaires de ces fréquences publiques, qui serait proportionnelle au chiffre d’affaires. Cela remettrait en cause «l’avenir de la TNT», aux yeux de Quentin Bataillon.
Le rapporteur suggère aussi d’interdire les programmes jeunesse avant l’école. Mais le président de la commission s’y oppose, au motif que les enfants se rabattraient sur les tablettes et les plateformes payantes. Enfin, Aurélien Saintoul souhaite un «renoncement» aux éditorialistes sur les chaînes d’information car ils sont, selon lui, «intrinsèquement liés à la presse écrite d’opinion». Mais pour Quentin Bataillon, ce serait une atteinte à «la liberté de la presse».
Sans surprise, l’élu LFI écrit qu’il «ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l’état renouveler leurs autorisations de diffusion». À ses yeux, ces propriétés de Canal vivraient «de l’abus» et «du contournement des règles». Auditionnés, les dirigeants du groupe, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré, ont pourtant affirmé être «sur toutes (leurs) obligations de bons élèves». L’animateur Cyril Hanouna, qui a valu à sa chaîne C8 un total de 7,5 millions d’euros d’amendes, a dénoncé un «acharnement». Dans une rare intervention publique, Vincent Bolloré a lui assuré ne pas intervenir sur les contenuset a nié vouloir promouvoir «une idéologie» d’extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé par ses détracteurs.
«Si la TNT privée régulée reste une spécificité de l’audiovisuel français, il convient de la protéger face à certaines dérives», écrit Aurélien Saintoul dans le rapport. L’élu des Hauts-de-Seine tiendra une conférence de presse ce mardi. Il considère avoir «ouvert le bilan de la libéralisation de la télé», qu’il veut «rendre au peuple». Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon, avec qui les dissensions ont été vives, présentera lui mercredi les pistes de la majorité présidentielle.
Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre remises sur le marché cette année doivent livrer leurs dossiers de candidature à l’Arcom mercredi. Leurs noms ne seront pas connus avant plusieurs jours. L’autorité indépendante choisira les titulaires fin juillet et les conventions seront négociées à l’automne.
