Avec toutes les affaires judiciaires engagées contre l’ancien président américain, il devient difficile de s’y retrouver. Ce jeudi 24 août, Donald Trump doit comparaître à Atlanta en Géorgie dans le cadre des tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion du résultat de l’élection de 2020, dans cet État-clé remporté par Joe Biden. l’ancien président des États-Unis âgé de 74 ans est poursuivi avec 18 autres personnes en vertu d’une loi sur les délinquances en bandes organisées.
Cette affaire s’ajoute aux autres litiges du candidat républicain, qui est déjà inculpé dans trois autres dossiers pénaux : l’affaire dite de Stormy Daniels, où il est accusé de fraude comptable dans un paiement pendant sa campagne présidentielle de 2016 ; l’affaire de recel de documents confidentiels ; et celle des émeutes du Capitole. À l’orée des élections présidentielles américaines de 2024, Le Figaro fait le point sur toutes ses inculpations, ce qu’il risque, ou au contraire, ce qu’il pourrait en tirer.
À lire aussiQue change vraiment la quatrième inculpation de Donald Trump?
Donald Trump doit donc se rendre à Atlanta ce jeudi pour comparaître dans le cadre d’une tentative de manipulation d’élection en 2020, lors des présidentielles remportées par Joe Biden. L’enquête criminelle a été ouverte le 10 février 2021 pour savoir si l’ancien président avait bien tenté de faire pression sur le républicain Brad Raffensperger, secrétaire d’État de Géorgie. En effet, quelques semaines plus tôt, le Washington Post avait rendu public un enregistrement où l’on pouvait entendre le président américain demander au secrétaire d’État de Géorgie de modifier les résultats de la présidentielle en sa faveur.
Donald Trump a été inculpé par la justice de l’État de Géorgie le 14 août dernier, avec 18 autres personnes. Il est visé par 13 chefs d’accusation, dont des tentatives de fraudes électorales et des pressions sur des employés. «Les prévenus se sont livrés à une entreprise criminelle en bande organisée pour inverser le résultat de l’élection en Géorgie», a déclaré la procureure du Comté de Fulton Fani Willis. Elle a annoncé vouloir un procès «dans les six mois». Mais c’est au juge d’en décider.
Une enquête avait été ouverte en 2018 par la justice new-yorkaise sur un versement de 130.000 dollars effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels, juste avant l’élection présidentielle de 2016, pour qu’elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump. La somme, enregistrée en «frais juridiques», n’avait pas été déclarée sur les comptes de campagne, ce qui correspond potentiellement à une fraude de campagne.
Dans cette affaire, l’ancien président est accusé d’avoir «orchestré» une série de paiements pour étouffer trois affaires embarrassantes avec l’élection de 2016, selon l’acte d’accusation.
Donald Trump a alors été inculpé en mars 2023 pour falsifications comptables visant à acheter le silence de l’actrice. L’ex-président a comparu le 4 avril à New-York et a plaidé non coupable. Un procès doit avoir lieu en mars 2024.
Donald Trump a été inculpé le 13 juin pour avoir illégalement conservé des documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride, après son départ de la Maison-Blanche en 2021 et comploté pour contrecarrer les efforts du gouvernement pour les récupérer.
Tout a commencé lorsque les archives nationales ont estimé que Donald Trump n’avait pas rendu plusieurs documents officiels. Après avoir reçu de 15 boîtes contenant près de 200 documents classifiés, l’agence a demandé au département de la justice américain d’ouvrir une enquête. Les avocats de Donald Trump ont ensuite retourné 38 documents et le FBI est allé perquisitionné sa villa à Mar-a-Lago le 8 août. Sur place, ils ont découvert une trentaine d’autres boîtes, contenant près de 11.000 documents.
D’après l’acte d’accusation, les documents «incluent des informations sur les capacités de défense des États-Unis et de pays étrangers», «sur les programmes nucléaires» américains et «sur les vulnérabilités potentielles en cas d’attaque contre les États-Unis et leurs alliés». Dans cette affaire, Donald Trump est visé par 37 chefs d’accusation, dont certains sont passibles de 10 à 20 ans de prison. Trois nouveaux chefs d’accusation ont ensuite été ajoutés pour tentative d’effacement de vidéo-surveillance. Là encore, l’ancien président a plaidé non-coupable. La date du procès a été fixée au 20 mai 2024. Mais ce dernier pourrait être retardé.
» Retrouvez l’intégralité de notre article : Archives de la Maison-Blanche : Donald Trump inculpé pour recel de documents
Le 6 janvier 2021, le capitole était envahi. Donald Trump est accusé d’avoir incité à la sédition. Il est visé par quatre chefs d’accusation : conspiration contre les États-Unis «par fraude, malhonnêteté et tromperie» ; conspiration en vue d’entraver une procédure officielle, en l’occurrence le décompte et la certification de l’élection par le Congrès le 6 janvier 2021 » ; obstruction d’une procédure officielle ; et conspiration en vue de porter atteinte au droit des électeurs à ce que leurs voix soient comptabilisées. Il a été inculpé le 1er août et une date du procès doit être fixée lundi 28 août.
Difficile de savoir exactement ce que risque l’ancien président. Dans l’affaire de Stormy Daniel, la peine maximale est de 4 ans de prison. Pour la tentative de manipulation de la présidentielle en Géorgie, la procureure a évoqué une loi en vigueur dans l’état sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison. Enfin, dans l’affaire du recel de documents confidentiels et celle de l’appel à la sédition dans le cadre de l’émeute du capitole, ce sont des affaires inédites.
Donald Trump peut se présenter et être élu, même au fond d’une cellule. Mais les affaires judiciaires pourraient avoir un impact sur sa base électorale. D’après Lauric Henneton, interrogé en juin dernier, tout va dépendre du calendrier du procès. Le chercheur évoque trois cas de figure: Si un procès tombe pendant les primaires républicaines, «l’impact ne serait pas énorme». Si un procès tombe pendant la deuxième partie de la campagne présidentielle, entre la convention républicaine et l’élection de novembre, cela deviendrait un peu plus sensible. «Nous sommes dans la configuration d’Hillary Clinton et l’affaire des emails : selon elle, cela lui aurait coûté la présidence.» Enfin, si le procès débutait après 2024, il pourrait s’avérer de juger un président en exercice.
» Pour aller plus loin, retrouvez notre entretien de Lauric Henneton sur les scénarios pour la campagne de 2024
«Il n’ira pas derrière les barreaux, car le jugement définitif n’aura pas lieu avant les élections», estime Lauric Henneton lors d’un entretien publié mardi dans les colonnes du Figaro. D’après le spécialiste de l’histoire et de la civilisation américaine, les délais de la justice, l’absence potentielle d’unanimité du jury pour décider et les éventuels vices de procédure pourraient entraîner sa non-condamnation. «Et s’il est blanchi, il pourra triompher en répétant: ’’Je vous l’avais dit, ils n’ont rien contre moi ! Je suis innocent! ». Enfin, si un procès aboutit à une condamnation, confirmée ensuite en appel, «il pourrait être emprisonné.’
À lire aussiPrésidentielle américaine 2024: Donald Trump pourrait-il faire la campagne depuis une prison?
