Selon un Avis de droit pour le MONDE, de l’existence d’une violation d’une Lettre du Kraftfahrt-Bundesamt (KBA) à 1,5 Millions de Diesel Propriétaire contre le Droit allemand et européen.
Les Lettres sont allés au mois de Novembre, Diesel Support (Euro 4 et 5), particulièrement polluée Régions. Le KBA a précisé dans sa Lettre, que les interdictions de circuler « de Citoyens concernés Umtauschprämien, de Leasing, de promotions ou Remises des Constructeurs automobiles, qui peuvent prendre ». À la Fin de la Lettre, il est dit: « les Offres des Constructeurs automobiles au cours de la Umtauschaktion pouvez-Vous via la Hotline ou leur page web à l’o. g. de Gauche informer. »
Dans les Lettres, mais ont été seulement les Numéros de ligne d’appel et des Sites web de BMW, Daimler et VW-dessous. Vers la Fin il est dit dans l’Écriture: « Il reste bien entendu libre de, aussi chez d’autres Fabricants sur l’exécution des programmes d’échange pour les informer. »
Tungstène Cremer, Professeur de Droit Public et de droit européen à l’Université de la Ruhr à Bochum, l’Avis de droit sur la KBA-Lettres, a été élaboré. Sa Conclusion: « Le Fait que l’Autorité, dans les Lettres de Novembre, les trois Constructeurs allemands, mentionné et exclusivement pour les propriétaires de voitures en tant qu’Interlocuteur mentionne, entre en collision avec européen et en Droit allemand ».
Il ne pouvait « pas raisonnable de Doute », Cremer au MONDE, que « l’Écriture en tant que cible ou moins consciente de la Publicité allemande Bundesoberbehörde pour l’Achat de Véhicules (trois) allemande des Constructeurs de se qualifier ».
• Violation du Droit de l’UE:
« L’Écriture de KBA à violer l’Article 34 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) en ce qui concerne les Constructeurs automobiles en provenance d’autres États membres de l’UE », explique le Juriste Cremer après son Examen de la situation Juridique.
Le traité, notamment aux Règles de la libre Circulation des marchandises. À l’Article 34, est un principe de non-Discrimination inclus, il est interdit, provenant d’autres États membres Étaient le traitement moins favorable que les Produits nationaux.
en Revanche ai le KBA, selon l’Avis de violer, parce que les autres Fabricants avec Vue sur la Umtauschprämien n’est pas mentionné, mais l’Accent uniquement sur les trois le Constructeur automobile allemand a mis.
