À la suite du vote par le Sénat ce mercredi du projet de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, Emmanuel Macron a annoncé convoquer le Congrès ce lundi 4 mars. Une réunion qui devrait, sauf énorme surprise, aboutir à l’adoption définitive du projet de loi, quatre jours avant la Journée internationale des droits des femmes. La convocation du Congrès est un fait rare de Ve République, dont Le Figaro vous livre les détails.
Le Congrès désigne la réunion conjointe des deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. Les 925 parlementaires qui le composent sont réunis dans un seul et même hémicycle, au sein du château de Versailles. Construit en 1875, ce haut lieu de la République fourmille pourtant de références monarchiques. La salle du Congrès se trouve dans une partie du château fermée au public, l’Aile midi, qui fut le lieu de résidence des enfants de Louis XIV.
Toujours convoqué sur décision du président de la République, le Congrès peut survenir dans trois cas de figure : pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne, pour entendre une déclaration du chef de l’État ou, comme c’est le cas lundi prochain, pour réviser la Constitution.
Depuis 1958, il a été convoqué à 20 reprises. Quatre fois à l’occasion d’une déclaration d’un président et 16 à l’occasion d’une révision constitutionnelle. «Sur vingt-quatre révisions constitutionnelles, vingt et une ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de seize réunions», précise le site de l’Assemblée nationale. La réunion du 4 mars sera donc la 25e révision, le projet de loi visant à inscrire à l’article 34 de la Constitution, la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG.
Modifier le texte fondateur de la Ve République nécessite un processus plus complexe que pour changer la «loi ordinaire». Ainsi, comme le dispose l’article 89 de la Constitution, «la révision appartient concurremment au Président de la République» ou «aux membres du Parlement». Qu’il soit d’initiative présidentielle ou parlementaire, le texte de la révision «doit être examiné (…) et voté par les deux assemblées en termes identiques». Une fois validée par les deux assemblées, soit la révision est soumise au référendum, soit au vote du Congrès. Le choix d’Emmanuel Macron s’est porté sur la seconde option. Un vote auquel il ne pourra pas assister, en vertu de la séparation des pouvoirs.
Lundi, députés et sénateurs auront donc la responsabilité de se prononcer une nouvelle fois sur le texte. Après le discours du premier ministre, un orateur de chaque groupe parlementaire (18 au total) prendra la parole durant cinq minutes. Puis, le scrutin aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle «au moyen d’urnes électroniques» et sera ouvert pour 45 minutes. Pour être approuvé, le projet de révision devra réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Sur les 925 parlementaires, il faudra donc qu’au moins 555 votent en faveur du texte. Une formalité au regard des votes de chaque assemblée. Fin janvier, 493 députés avaient soutenu la révision pour 267 sénateurs ce mercredi.
