Sept organisations de créateurs et diffuseurs d’œuvres ont interpellé la nouvelle ministre de la Culture Rachida Dati en faveur d’une «réglementation européenne qui garantisse un avenir pour le droit d’auteur» face aux logiciels d’intelligence artificielle. La lettre a été adressée à Rachida Dati lundi par les organisations de la musique (Adami, Sacem, Snep), de la littérature (SGDL et SNE), de l’audiovisuel (Eurocinéma) et du spectacle vivant (SACD).

«Face aux bouleversements qu’apportera l’intelligence artificielle pour l’ensemble des secteurs créatifs et culturels et pour les métiers de la création, de la production, de la distribution, de l’édition que nous représentons, l’adoption d’une réglementation européenne qui garantisse un avenir pour le droit d’auteur et les droits voisins est une nécessité vitale», lit-on dans ce courrier que s’est procuré l’AFP. Les logiciels d’IA générative sont entraînés à créer eux-mêmes en examinant des œuvres. Certaines sont dans le domaine public, mais d’autres protégés par le droit d’auteur, sans compensation.

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Le sujet est en discussion au sein de l’Union européenne. L’UE s’est entendue en décembre, au terme d’âpres négociations, sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’IA, destinée à favoriser l’innovation tout en limitant les possibles dérives de cette technologie.

Pour les organisations qui ont écrit à Rachida Dati, «dans ce processus législatif européen, (…) la France n’a pas porté une parole aussi forte qu’elle aurait dû pour défendre une régulation protectrice du droit d’auteur dans l’espace numérique». «Nous attendons donc du gouvernement français, dans les semaines à venir, des prises de position plus conformes aux engagements traditionnels de la France en matière de propriété intellectuelle», ajoutent-elles, en demandant à rencontrer la nouvelle ministre.

Depuis son arrivée au gouvernement le 12 janvier, Rachida Dati n’a pas fait connaître sa position sur ce sujet.