Les constructeurs automobiles connaissent désormais les modalités de l’examen de passage pour que leurs voitures électriques puissent profiter du coup de pouce de l’État. Le gouvernement vient de dévoiler le mode de calcul de son nouveau bonus écologique vert qui entrera en vigueur en janvier 2024 lors de l’achat d’un véhicule électrique. Alors que jusqu’à présent, la subvention de 5000 euros (jusqu’à 7000 euros pour les ménages modestes) à l’achat est allouée quel que soit le bilan CO2 du véhicule sur l’ensemble du cycle de vie, sa sobriété environnementale sera désormais scrutée.
« Seules les émissions de gaz à effet de serre à l’usage (en roulant NDLR) étaient prises en compte comme critère environnemental. Or une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux, puisqu’elle n’intègre pas les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de sa fabrication jusqu’à son utilisation sur route », explique le gouvernement.
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Désormais, un score environnemental sera attribué à chaque modèle vendu en France, ce qui le rendra ou non éligible au bonus écologique. Le décret et l’arrêté qui encadrent les critères environnementaux seront publiés au Journal officiel mardi. En revanche, la liste des véhicules éligibles ne sera publiée que mi-décembre. Le temps que l’Ademe (l’Agence de la transition écologique) passe toutes les voitures au crible selon une méthodologie « extrêmement rigoureuse », dixit le gouvernement.
Le score environnemental du véhicule sera calculé au regard de l’impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route. Ainsi, les matériaux utilisés pour la production (acier, métaux ferreux, aluminium…) seront pris en compte tout comme l’impact environnemental lors de l’assemblage (consommation énergétique…) et les batteries (poids, transport…). La logistique aussi sera examinée. Au total, les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80.
Même si les constructeurs chinois ne sont pas directement ciblés par ce nouveau bonus, leurs véhicules seront de fait mal classéss’ils ont été fabriqués avec des batteries et des matériaux chinois et ont transité sur des milliers de kilomètres. Leur vente se poursuivra, mais sans le coup de pouce de l’État. De quoi les renchérir et réduire l’écart de prix avec les véhicules européens. Cette année, l’État a consacré 1 milliard d’euros au bonus écologique. Une bonne partie de ce montant a profité à des véhicules électriques « made in China » dont la Spring de Renault.
« Grâce à cette réforme, nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone, souligne Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Nous allons favoriser les véhicules dont la production émet le moins de CO2, ce qui devrait se traduire par une baisse de l’empreinte carbone française de 800.000 tonnes par an (…) C’est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. Ce sera une première en Europe. »
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L’objectif de ce nouveau bonus est d’inciter les constructeurs, y compris chinois, et leurs fournisseurs à produire en Europe. « La transition énergétique doit permettre de créer des usines et des emplois industriels sur notre territoire, argumente Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. C’est essentiel pour qu’elle soit profitable à tous les Français. En imposant un critère environnemental sur le bonus écologique et le leasing social (la location pour 100 euros par mois d’un véhicule électrique NDLR), nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale. »
Et au niveau européen, Ursula van der Leyen a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les subventions du gouvernement chinois à son industrie automobile. L’offensive est tous azimuts.
