La criminalité environnementale est un fléau pour l’Europe. Dans un rapport de 2021 consacré au sujet, l’agence européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) tirait la sonnette d’alarme. Cette criminalité est, précise cette étude, la quatrième au monde, avec un gain annuel estimé à 258 milliards de dollars. Le crime organisé a, en effet, investi ce champ, en raison des « profits élevés » qu’il procure et des faibles « risques de détection ». Cette criminalité porte, en autres, sur le trafic de déchets, celui d’espèces sauvages – particulièrement lucratif -, le commerce illégal de bois, de substances dangereuses, les importations, les commercialisations ou les utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone, etc.
Mardi, les eurodéputés ont durci les règles et les sanctions lors d’un vote sans appel à Strasbourg. Le texte, qui révise le cadre actuel, a été adopté avec 499 voix pour et 100 voix contre. La liste des infractions est étendue à l’importation et à l’utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés ou encore à l’importation d’espèces invasives susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité. Les écocides – pollution généralisée, incendies de forêt, etc. – entrent aussi dans le champ de cette criminalité.
Côtés sanctions, les amendes et les peines de prison – jusqu’à dix ans si le crime environnemental cause la mort – sont alourdies tout en étant désormais harmonisées à travers l’UE. Les entreprises en in fraction sont aussi dans le viseur, avec des amendes représentant « 3 % ou 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 24 ou 40 millions d’euros » selon la nature de l’infraction.
Obligation leur sera faite de restaurer l’environnement dégradé et de compenser les dégâts occasionnés. « Quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, ce qui constitue une avancée majeure. Avec l’introduction du devoir de prudence, il n’y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives », s’est félicité l’eurodéputé néerlandais Antonius Manders, rap porteur du texte. Après validation par le Conseil et publication au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposeront de deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
