Va-t-on créer en France un « fonds émeutes » pour permettre aux communes de faire face aux violences urbaines ? C’est en tout cas l’une des propositions du rapport parlementaire commandé par le gouvernement sur l’assurabilité des collectivités. De plus en plus de communes ne parviennent plus à assurer leurs biens. Les raisons sont multiples. À cause de la multiplication des catastrophes naturelles, les compagnies d’assurances, qui avaient cassé les prix dans les années 2010, ont délaissé ce marché. Les émeutes de juin 2023, qui ont coûté 730 millions d’euros aux assureurs, ont aggravé la situation.
Dans ce contexte, le gouvernement a demandé au maire (Horizons) de Vesoul, Alain Chrétien, et à l’ex-président de Groupama, Jean-Yves Dagès, de réfléchir à des solutions. Ceux-ci préconisent la création d’un « fonds émeutes », qui pourrait fonctionner sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (cat’nat) ou d’attentats (Gareat). Ce dispositif de « mutualisation du risque social exceptionnel » pourrait être alimenté par les 45 millions de contrats d’assurance des Français. Alain Chrétien et Yves Dagès proposent aussi une dotation pour les « risques sociaux », assortie d’un volet « aide d’urgence. »
Les auteurs du rapport, qui sera remis dans les prochaines semaines au gouvernement, recommandent d’associer les assureurs aux collectivités pour mieux prévenir les risques. Ils prônent d’introduire plus de négociations dans les contrats, aujourd’hui passés par appels d’offres