Plateformes et livreurs ont trouvé un accord pour «prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations» visant les livreurs, avec notamment la création d’un «observatoire» et d’un dispositif d’alerte, a annoncé lundi l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). L’association des plateformes d’indépendants (API), qui regroupe Uber Eats, Deliveroo et Stuart, s’est accordée avec les organisations représentatives des travailleurs indépendants (UNION-Indépendants, FNAE et SUD Commerces et services) sur plusieurs mesures visant à prévenir les discriminations, notamment liées à l’origine, dont peuvent être victimes les livreurs.

Cet accord prévoit notamment la mise en place d’un observatoire de ces discriminations qui devra enquêter chaque année auprès des livreurs «sur les situations de discrimination dont ils seraient victimes». En outre, chaque plateforme devra déployer «un système d’alerte facilement accessible via son application», permettant au livreur de signaler «toute situation de discrimination», détaille l’ARPE. Les plateformes s’engagent à élaborer et diffuser un guide «détaillant les propos, actes et comportements discriminatoires», et proposer aux livreurs «une assistance téléphonique pour les accompagner dans leurs démarches juridiques si nécessaire».

Dernier point : un «droit au dédommagement pour les livreurs» doit être instauré lorsque le compte d’un livreur est suspendu «en cas de signalement réciproque entre un livreur et un client», puis réactivé au terme des investigations menées par la plateforme. «Dans cette situation, le livreur devient alors éligible à une compensation financière pour la perte de revenus subie durant cette période», expose l’ARPE, qui doit encore homologuer l’accord, qui s’appliquera ensuite à l’ensemble des plateformes du secteur de la livraison.

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«Avec ce quatrième accord issu du dialogue social (…), les signataires poursuivent l’édifice du socle de droits et protections afin d’assurer l’amélioration des conditions d’activité des livreurs indépendants», a réagi dans un communiqué l’API. Elle explique que la question des discriminations avait été identifiée «par les plateformes et les représentants des livreurs comme clé pour renforcer les conditions d’activité».

Une enquête sectorielle relayée par les plateformes de l’API et à laquelle 4500 livreurs avaient répondu faisait «apparaître que de nombreux livreurs ont déjà subi des actes de discrimination émanant de clients et de personnels en restaurant» (concernant l’origine pour près des trois quarts, ou encore l’apparence physique, pour 40% d’entre eux), et que «60% des livreurs ne connaissent pas leurs droits s’ils font l’objet de propos haineux, d’agression ou de discrimination».