La prolongation en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant, promise par le gouvernement, sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale, a annoncé la présidente de la chambre basse Yaël Braun-Pivet dimanche. La proposition de loi des groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) sera examinée «mardi en commission et jeudi en séance publique», a affirmé Mme Braun-Pivet sur France 3. «Nous allons très vite pour que si le Parlement décide de voter cette dérogation, elle puisse s’appliquer dès le 1er janvier. Je suis très confiante car il y a une même proposition de loi déposée par Les Républicains au Sénat donc je pense que nous trouverons une majorité», a-t-elle ajouté.
Le texte propose de prolonger jusqu’à fin 2024 l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s’il ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, oeufs, poisson, viande, etc.). Cette dérogation, mise en place depuis août 2022, devait prendre fin le 31 décembre 2023. La date butoir approchant, des parlementaires et des usagers avaient tiré la sonnette d’alarme ces derniers jours et le gouvernement avait alors annoncé que «rien ne changera» en 2024.
Le plafond d’utilisation de 25 euros par jour restera également inchangé, avait précisé la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’était même dit «prêt à ce qu’on ouvre la discussion» pour pérenniser ce dispositif au-delà de 2024, au grand dam des restaurateurs.
La proposition de loi examinée jeudi vise néanmoins uniquement à prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Le Sénat a programmé l’examen d’une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l’initiative du groupe LR. Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont utilisés aujourd’hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas ou des prestations alimentaires chez quelque 234.000 commerçants.
