Le gouvernement veut présenter d’ici l’été un nouveau texte de loi pour «renforcer le dispositif Egalim» devant permettre une meilleure rémunération des agriculteurs dans le cadre des négociations entre distributeurs et fournisseurs agro-industriels, a annoncé Gabriel Attal ce mercredi, lors d’une conférence de presse sur la crise agricole depuis Matignon.
Le premier ministre a indiqué qu’une mission parlementaire a été confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem) et que le texte de loi sera présenté sur la base de leurs conclusions. Le terme Egalim fait référence aux États généraux de l’alimentation, lancés en 2017 par Emmanuel Macron pour trouver une meilleure répartition des revenus entre acteurs de la chaîne alimentaire française.
Si la loi Egalim «est une fierté française» pour le premier ministre, «elle doit être améliorée et renforcée», a-t-il indiqué depuis Matignon. Le chef du gouvernement a indiqué que l’exécutif souhaitait «avancer autour de trois grands enjeux» : «la construction des prix», «la place des indicateurs de coûts de production» et «les centrales d’achat européennes».
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De son côté, Bruno Le Maire a fait le bilan ce mercredi de la multiplication des contrôles sur le respect de la loi Egalim, annoncée fin janvier en réaction au mouvement de colère des agriculteurs. «Nous avons réalisé à date 1400 contrôles sur les 200 plus grands industriels et les 5 plus grands distributeurs», a indiqué le ministre de l’Économie, annonçant «150 cas de non-conformité, notamment des retards dans la signature des contrats et des cas de non-respect des délais». Des «pré-sanctions» ont été notifiées aux industriels et distributeurs concernés, a-t-il affirmé. En outre, deux centrales d’achat européennes de la grande distribution qui n’ont pas respecté la loi Egalim sont ciblées par des «pré-amendes» s’élevant à plusieurs «dizaines de millions d’euros», a ajouté le locataire de Bercy.
Par ailleurs, Gabriel Attal a rappelé que le gouvernement était favorable à un dispositif Egalim au niveau européen. «Grâce à l’engagement de la France, ce chantier a été ouvert par la Commission européenne», s’est-il félicité. «Il doit permettre, notamment, de lutter contre les pratiques abusives et de régler la question des centrales d’achat européennes, que certains utilisent pour contourner la loi française», a précisé le locataire de Matignon.
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