Méconnaissance, mauvaise foi ou combat politique ? «Une loi promulguée en pleine nuit, comme des voleurs», dénonce, par exemple, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. «De nuit comme de jour, cette réforme est injuste !», renchérit le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. La promulgation, ce samedi 15 avril, de la réforme des retraites déchaîne un concert de réactions politiques. En cause : la réception nocturne d’un courriel du Journal Officiel promulguant la loi contestée depuis plusieurs mois par les oppositions et les syndicats. À 3h28, la France découvre la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, contenant donc la réforme des retraites, mais datée du 14 avril.
À lire aussiMacron et les retraites: «La victoire et le malaise»
«Le Code de la sécurité sociale est ainsi modifié.(…) Au premier alinéa, le mot: soixante-deux est remplacé par le mot: soixante-quatre», peut-on y lire. En réalité, le Journal Officiel envoie toujours ces courriels, qui contiennent aussi bien des nominations que des arrêtés ministériels, du mardi au dimanche en pleine nuit. Ce dernier ne fait pas exception. «L’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures)», rappelle, d’ailleurs, le site de la Direction de l’information légale et administrative.
Au fond, l’envoi nocturne n’est pas réellement ce que regrettent les oppositions. L’intersyndicale avait demandé, vendredi, au président de la République de «ne pas promulguer la loi» à la suite de la décision du Conseil constitutionnel jugeant conforme à la Constitution l’essentiel de la réforme. Mais Emmanuel Macron a décidé de promulguer la loi rapidement. Pour rappel, il disposait de deux semaines, après cette validation, pour signer cette réforme et ainsi confirmer son caractère exécutoire.
«Quelle différence cela faisait d’attendre trois jours, quatre jours ou cinq jours, alors que le texte est validé ? (…) La loi est votée, validée et donc elle doit être publiée en l’état», a argué Olivier Dussopt le ministre du Travail sur France Culture. «Nous avons fait le choix de promulguer dès après la décision, comme c’est le cas pour toutes les lois de finance de l’État ou de la sécurité sociale. Elles sont toujours promulguées dans les 24 heures qui suivent l’avis du Conseil constitutionnel», a-t-il ajouté. «Ce n’est pas fini», promet pourtant l’intersyndicale qui demeure convaincue que ne pas promulguer la loi était le «seul moyen de calmer la colère».
«Il n’y a ni vainqueur ni vaincu», a assuré la première ministre, Elisabeth Borne, constatant «la fin du cheminement institutionnel et démocratique» du texte. Le texte est promulgué, et le Conseil constitutionnel a rejeté la première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche. Il se prononcera, avec peu d’espoir pour l’opposition, sur une seconde demande le 3 mai prochain. Emmanuel Macron, qui espère poursuivre ses réformes, doit s’adresser à la Nation ce lundi. La CGT, elle, appelle à des mobilisations les 20 et 28 avril.
