Le texte était attendu. Ce mardi, le gouvernement a publié au journal officiel le décret relatif à la «mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié». Celui-ci revient sur ce changement réclamé par la droite comme la majorité au Parlement et voté dans le cadre de la loi sur l’assurance-chômage de décembre dernier. Un question-réponse complémentaire sera publié «très prochainement», précise par ailleurs le cabinet d’Olivier Dussopt.
Dans le détail, le décret «fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail». Une entreprise se retrouvant face à un abandon de poste devra ainsi mettre en demeure l’employé concerné, «par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge», afin qu’il justifie son absence et reprenne son poste. Le travailleur dispose alors d’au moins quinze jours pour reprendre son poste, après la mise en demeure. Durant cette période, il peut également contester cette «présomption de démission», en avançant par exemple des raisons médicales, son droit de grève ou son droit de retrait.
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En décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance-chômage, le groupe LR à l’Assemblée nationale avait suggéré de lutter contre les abandons de poste, qui se sont multipliés depuis la pandémie, selon les élus. Un point de vue également porté par la majorité : «Un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne», avait notamment dénoncé le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Jusqu’ici, en effet, le salarié en abandon pouvait bénéficier des allocations-chômage.
Au terme de l’examen, des amendements avaient donc permis de faire évoluer la loi, en limitant l’accès des salariés ayant abandonné leur poste à l’assurance-chômage. Ceux-ci seront ainsi désormais présumés démissionnaires, prévoyaient les parlementaires. Au grand dam des députés de gauche, vent debout contre cette modification.
En février, une étude de la Dares était revenue sur ce phénomène jusqu’alors méconnu et peu chiffré. L’analyse qualifiait l’abandon de poste de «premier motif» de rupture de contrat du privé suite à un licenciement pour faute grave ou lourde. Les chiffres étaient loin d’être anecdotiques, 173.000 contrats ayant été rompus pour faute grave ou lourde, dont 123.000 – 71% – pour abandon de poste, selon le service statistique du ministère du Travail.
