Après le réseau social X en décembre dernier, Bruxelles a annoncé lundi une le lancement d’une seconde enquête visant cette fois le réseau social TikTok, dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) entré en vigueur fin août.
La Commission européenne a expliqué avoir ouvert cette enquête approfondie afin de déterminer si TikTok a enfreint plusieurs points du DSA. Les inquiétudes du gendarme européen du numérique portent en particulier sur «la protection des mineurs«, «la transparence de la publicité«, «l’accès aux données pour les chercheurs» ainsi que les «risques liés à la conception addictive» de la plateforme et «aux contenus préjudiciables».
L’enquête va porter en particulier sur les moyens mis en œuvre pour réduire les risques «découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales». Il s’agit aussi d’examiner «les outils de vérification de l’âge utilisés par TikTok pour empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés».«En tant que plateforme touchant des millions d’enfants et d’adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne (…), l’une des grandes priorités du DSA», a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. La Commission veut s’assurer que TikTok prend les mesures nécessaires pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens. Très populaire chez les jeunes, TikTok revendique plus de 134 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE.En novembre dernier, Bruxelles avait fait savoir qu’elle ouvrait une investigation sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube pour protéger les mineurs, notamment leur «santé mentale et physique». Elle avait demandé aux deux entreprises «de fournir davantage d’informations sur les mesures (…) prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs» dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE sur les services numériques.
«TikTok a été le premier à proposer des fonctionnalités et des paramètres destinés à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à la plateforme», a réagi un porte-parole de l’entreprise, soulignant que l’ensemble du secteur» était confronté à ces questions.
L’enquête porte en outre «sur des manquements présumés dans l’accès des chercheurs aux données de TikTok», une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlementLa Commission va désormais s’efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d’informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n’est fixée pour ce type d’enquêtes. Cette procédure peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées. Mais, comme le rappelle toujours Bruxelles, «l’ouverture d’une procédure formelle d’infraction ne préjuge pas de son issue».
