Des résultats «historiques». La lutte contre la fraude fiscale et sociale, portée en étendard par Gabriel Attal depuis son passage au ministère des Comptes publics, porte ses fruits, si l’on en croit le bilan 2023 du plan de lutte du gouvernement, présenté ce mercredi par le premier ministre à Bercy. «Nous n’avons jamais autant traqué la fraude», a affirmé le locataire de Matignon, aux côtés de son ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Voici les chiffres-clés à retenir des fraudes en France l’année dernière.
C’est un «record historique» : en matière de fraude fiscale, 15,2 milliards d’euros ont été recouverts en 2023, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022, et même 3,5 milliards de plus qu’en 2019. «L’année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux», notamment sur les plus gros patrimoines, a déclaré Gabriel Attal, précisant que l’engagement de l’exécutif pour 2027 était «tenu et même dépassé». «Le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30%», a ajouté le premier ministre.
L’intelligence artificielle (IA) est partout aujourd’hui, y compris dans la lutte contre la fraude. L’administration fiscale l’utilise en particulier pour débusquer les piscines de particuliers non déclarées. «Grâce à elle, ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière», a indiqué Thomas Cazenave. Les contribuables concernés ont ainsi reçu un mail ou un courrier de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les invitant à régulariser leur situation, en déclarant leur piscine et en payant taxe et impôts. Le ministre des Comptes publics a par ailleurs déclaré que l’IA allait également être utilisée à l’avenir, notamment, «pour identifier tous les bâtiments non déclarés».
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Là aussi c’est un chiffre historique : les fraudes aux prestations sociales ont dépassé le milliard d’euros de recouvrement en 2023 (1,1 milliard). Dans le détail, elles atteignent 450 millions d’euros sur le périmètre de l’Assurance maladie. Elle est «dans sept cas sur dix à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs», a précisé Gabriel Attal. En ce qui concerne les allocations familiales, la fraude s’élève à 400 millions d’euros, sachant qu’en un an les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont accru d’un tiers leurs contrôles. «Nous détectons désormais des fraudes d’un montant moyen de 8000 euros par dossier, contre 7200 euros par dossier en moyenne en 2022», a précisé Gabriel Attal. Sur l’assurance vieillesse, 200 millions d’euros de fraudes ont été détectés l’an dernier.
En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, présentait son plan de lutte contre la fraude sociale. Dans son viseur notamment : les «faux arrêts de travail vendus pour quelques dizaines d’euros sur les réseaux sociaux , comme Snapchat». Ce mercredi, celui qui est devenu premier ministre depuis a indiqué que son administration avait «repéré 5 millions d’euros de faux arrêts de travail vendus sur internet». Les fausses ordonnances sont également un vrai phénomène, puisqu’elles représentaient 11 millions d’euros en 2023.
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La nouvelle avait fait grand bruit en juillet dernier : l’Assurance maladie avait décidé de déconventionner treize centres de santé du groupe Alliance Vision. C’était la première fois que la caisse procédait à un déconventionnement de si grande ampleur, concernant un réseau entier de centres de santé, accusé de «facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes».
Au total, l’an dernier, ce sont 21 centres de santé qui ont été déconventionnés en 2023, a indiqué Gabriel Attal, «et nous allons poursuivre en 2024», a-t-il ajouté. «De nouvelles actions ont d’ores et déjà été lancées, notamment vis-à-vis de centres d’audioprothèses , avec 160 contrôles en cours. D’autres sont prévus», a détaillé le premier ministre.
Autre cheval de bataille de Gabriel Attal, la lutte contre les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. En mai dernier, celui qui n’était encore que ministre avait notamment ciblé l’Algérie : sur «500.000 retraités hors d’Europe, 300.000 résident en Algérie», avait-il pointé. Résultat, «nous avons doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger, et nous avons détecté rien qu’en Algérie 750 dossiers frauduleux l’année dernière», a fait savoir ce mercredi le premier ministre.
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Aides à la rénovation énergétique, Compte personnel de formation (CPF), bonus écologique, aides à l’apprentissage… Les aides publiques versées par le gouvernement sont nombreuses, et sont une mine d’or pour les fraudeurs. «C’est pourquoi nous avons renforcé les mesures pour lutter contre les détournements des aides», a rappelé Thomas Cazenave, citant un exemple de fraude liée aux aides aux employeurs d’alternants : «Un salon de coiffure a pu déclarer 70 contrats d’apprentissage pour un préjudice de 100.000 d’euros, alors que la loi prévoit un maximum de deux apprentis (par maître d’apprentissage), ce qui nous a permis de saisir la justice», a raconté le successeur de Gabriel Attal aux Comptes publics.