Certaines communes et intercommunalité vont visiblement passer au travers des mailles du «filet de sécurité» tendu en urgence par le gouvernement pour faire face à la flambée des prix de l’énergie. Un arrêté, paru il y a quelques jours et repéré par le site spécialisé Maire Info, fixe définitivement les montants accordés par l’État aux collectivités éligibles au titre de cette aide spéciale.
Pour rappel, l’année dernière, le gouvernement avait mis sur la table un fonds de 430 millions d’euros pour soutenir financièrement les communes et les intercommunalités à assumer les frais engendrés par la hausse du prix de l’énergie et l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. À l’époque, la majorité avait revendiqué que ce dispositif allait concerner plus de 20.000 communes (sur les quelque 35.000 que compte le pays), avant de diviser par deux sa première prévision. Finalement, l’arrêté confirme que seules 6500 collectivités ont été «concernées» par le dispositif dont plus de la moitié (3400) ne sont en définitive pas éligibles et devront rembourser l’acompte alors versé par l’État. En effet, pour recevoir cette aide, les communes devaient remplir certains critères techniques de trésorerie quant au niveau d’épargne de la collectivité par rapport à ses dépenses ou encore quant à l’impact de la hausse des prix et du point d’indice sur ladite épargne, par exemple. Parmi ces communes ou intercommunalités perdantes, 7 vont devoir rembourser des sommes supérieures à 1 million d’euros comme les mairies de Sarcelles, Grenoble et Nanterre. La ville de Nice et sa métropole devront quant à elles reverser plus de 6 millions d’euros à l’État.
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Pour les communes éligibles, le montant des aides s’établit à plus de 400 millions d’euros avec évidemment d’énormes écarts entre les petites communes (La Fontenelle dans le Loir-et-Cher s’est vue par exemple attribuer une dotation de 1065 euros) et les grandes métropoles ( 9,1 millions d’euros pour Lille). En tout, selon ce document, environ 80 collectivités ont touché ou vont toucher plus d’un million d’euros du fait de cette aide. Pour certaines d’entre elles – celle qui n’avaient pas demandé d’acompte l’an dernier-, cette dotation de l’État représentera une manne financière. C’est le cas non seulement de Lille, mais aussi de Evry-Courcouronnes et de Rennes, deux villes qui se verront attribuer plus de 4 millions d’euros cette année.
